CONSTRUCTION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE D'EPFIG

Communauté de communes du Pays de Barr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Barr

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de l'accueil periscolaire d'epfig
Numéro de référence: 24-MP06
Brève description: CONSTRUCTION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE D'EPFIG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24-MP26
Titre: Construction de l'accueil périscolaire d'Epfig
Description du marché: Construction de l'accueil périscolaire d'Epfig
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront jugées et sélectionnées au regard des critères suivants : √ Pertinence de la composition de l'équipe au regard : ● Des compétences demandées et de la nature du projet (la présentation de compétences complémentaires pertinentes pourra être considérée comme un plus) ● Et des moyens présentés par l'équipe, permettant de mener à bien une réalisation de dimension et de complexité équivalente à celle du projet envisagé √ Pertinence des références présentées par le ou les architecte(s), de dimension et de complexité équivalente à celles du projet envisagé, parmi lesquelles : ● 1 référence minimum de projet de construction d'un bâtiment d'accueil périscolaire ● 1 référence minimum de projet de construction performant (équivalent passif ou RT-40%) livré dans les 5 dernières années ● 1 référence d'un projet livré dans le cadre d'un marché public au budget travaux compris entre 2 et 6 MEuros HT √ Pertinence et contextualisation de la lettre de motivation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de barr
Numéro d'enregistrement national: 20003427000013
Adresse postale: 57 rue de la Kirneck
Code postal: 67140
Commune postale: Barr
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdebarr.fr 📧
Téléphone: 0388585222 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant estimatif : 528 000 Euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté de Communes du Pays de Barr dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Dispose d'un menu contextuel

Source: OJS 2024/S 247-781669 (2024-12-18)

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