Concours restreint pour la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIM
• ALTROS
• C.M. AMENAGEMENTS
• FAURE QEI
• Groupe Delta
• Kaena
• LOLAVERDE
• Milk
• Terre Eco

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2025-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint pour la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble
Numéro de référence: CR-B24-00129
Brève description:

Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique du CEA Grenoble

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: CR-B24-01129
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction du Pôle logistique CEA GRE réalisé sur le site et pour le compte du CEA Grenoble.
Description du marché:

Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment dédiée aux activité logistiques du CEA Grenoble. Le projet porte sur la construction du Pôle Logistique CEA GRE et d’une voirie Nord-Sud de desserte. L’opération représente 1 970 m² de surfaces de plancher et 1 126 m² de surfaces extérieures de stationnement (hors voiries et zones de manœuvre). L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. L’enveloppe financière prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée à l'opération est fixée à 3 800 000 € HT. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d’œuvre devrait démarrer au quatrième trimestre 2024. La mission confié au maitre d'œuvre comprend l'ensemble des éléments de mission de base avec VISA ainsi que les missions complémentaires suivantes : BIM MANAGER (en option), SYN, CSSI et GED. Les Prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillée ci-après. Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 2 mois après le terme de la tranche ferme. La tranche ferme correspond à réalisation des études de conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la mission ACT (phase de conception) . Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants : o Etudes d'esquisses (ESQ) o Etudes d'avant-projet sommaire (APS), o Etudes d'avant-projet définitif (APD), o Etudes de projet (PRO), o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales). o Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie conception étude, o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie conception étude, o BIM MANAGER (option n°1) pour la partie conception étude. A noter que les études d’esquisses (ESQ) sont rendues dans le cadre de la phase projet du concours organisé par le CEA, conformément au règlement de concours. La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage et est constituée des éléments de mission suivants : o Visa des études d’exécution (VISA), o La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), o L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année, o Etudes de synthèse (SYN), o Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie suivi de travaux o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie suivi de travaux, o BIM Manager (option n°2) pour la partie suivi de travaux.

Description du marché

Le présent concours a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment dédiée aux activité logistiques du CEA Grenoble.
Le projet porte sur la construction du Pôle Logistique CEA GRE et d’une voirie Nord-Sud de desserte.
L’opération représente 1 970 m² de surfaces de plancher et 1 126 m² de surfaces extérieures de stationnement (hors voiries et zones de manœuvre).
L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Cette mission de maîtrise d’œuvre s’exécute conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
L’enveloppe financière prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée à l'opération est fixée à 3 800 000 € HT.
A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d’œuvre devrait démarrer au quatrième trimestre 2024.
La mission confié au maitre d'œuvre comprend l'ensemble des éléments de mission de base avec VISA ainsi que les missions complémentaires suivantes : BIM MANAGER (en option), SYN, CSSI et GED.
Les Prestations confiées au Titulaire comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle détaillée ci-après.
Seule la tranche ferme est exécutoire dès la notification du marché.
La tranche optionnelle n°1 est éventuellement affermie par le CEA au plus tard 2 mois après le terme de la tranche ferme.
La tranche ferme correspond à réalisation des études de conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la mission ACT (phase de conception) .
Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont ainsi constituées des éléments de mission suivants :
o Etudes d'esquisses (ESQ)
o Etudes d'avant-projet sommaire (APS),
o Etudes d'avant-projet définitif (APD),
o Etudes de projet (PRO),
o Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).
o Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie conception étude,
o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie conception étude,
o BIM MANAGER (option n°1) pour la partie conception étude.
A noter que les études d’esquisses (ESQ) sont rendues dans le cadre de la phase projet du concours organisé par le CEA, conformément au règlement de concours.
La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour la réalisation de l’Ouvrage et est constituée des éléments de mission suivants :
o Visa des études d’exécution (VISA),
o La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
o L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année,
o Etudes de synthèse (SYN),
o Mission de Coordination Système de Sécurité Incendie (CSSI) pour la partie suivi de travaux
o Mission de Système de Gestion Electronique de Documents (GED) pour la partie suivi de travaux,
o BIM Manager (option n°2) pour la partie suivi de travaux.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services relatifs à la construction 📦

Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Ville: Grenoble Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Insertion dans le site, qualité architecturale du projet et des espaces extérieurs associés sur 30%
Critère 2 : Adéquation technique et fonctionnelle du projet avec les 3 tomes du programme sur 25%
Critère 3 : Qualité Environnementale et performances énergétiques du Projet : 25%
Critère de coût (nom): Critère 4 : : Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: 7 membres à voix délibérative dirigé par un Président et constitué de la façon suivante : 3 membres au titre des représentants de l’acheteur et de la maitrise d’ouvrage, dont le Président ; 1 membre au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours ; 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée (ou équivalente) des candidats
Rang du candidat recevant la prime: _default_value_change_me_
Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacun des soumissionnaires/groupements ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. L’indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires et sera donc déduite de sa rémunération. Pour les soumissionnaires non retenus, l’indemnité vaudra solde de tout compte. Le montant de la prime à verser aux participants est de 23 000 € HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE + (ESQ+). Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l’acheteur, sur proposition du jury, dans les cas suivants : - L’offre ne répond pas au programme (exemple : spécifications techniques non respectées) ; - Le contenu de l’offre n’est pas conforme au présent règlement de concours (exemple : absence de la production d’un document attendu) ; - La qualité de l’offre a été jugée insuffisante - Le participant n’a pas participé à la visite obligatoire. Par ailleurs, toute violation relevée par l’acheteur ou le jury de la règle de l’anonymat par un candidat, entrainera son élimination pour non-conformité et, en conséquence, le non-paiement de l’indemnité prévue au présent article. L’acheteur pourra décider d’adopter ces réductions/suppressions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet. Dans le cadre d’un groupement d’opérateur économique, chaque soumissionnaire devra fournir un tableau de répartition de cette indemnité entre chacun des cotraitants de l’équipe, afin d’éviter toute réclamation soit du mandataire soit de l’un des cotraitants. Le paiement de cette prime se fera en paiement direct à chacun des cotraitants en fonction du tableau de répartition fourni. Les soumissionnaires peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu’ils sont informés par le CEA des résultats du concours ou à compter de la publication de l’avis de résultat du concours. Les soumissionnaires adresseront une facture via le portail de facturation Chorus Pro. Cette facture servira de justificatif pour la mise en paiement de la prime.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacun des soumissionnaires/groupements ayant remis des prestations conformes au règlement de concours.
L’indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires et sera donc déduite de sa rémunération. Pour les soumissionnaires non retenus, l’indemnité vaudra solde de tout compte.
Le montant de la prime à verser aux participants est de 23 000 € HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE + (ESQ+).
Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l’acheteur, sur proposition du jury, dans les cas suivants :
- L’offre ne répond pas au programme (exemple : spécifications techniques non respectées) ;
- Le contenu de l’offre n’est pas conforme au présent règlement de concours (exemple : absence de la production d’un document attendu) ;
- La qualité de l’offre a été jugée insuffisante
- Le participant n’a pas participé à la visite obligatoire.
Par ailleurs, toute violation relevée par l’acheteur ou le jury de la règle de l’anonymat par un candidat, entrainera son élimination pour non-conformité et, en conséquence, le non-paiement de l’indemnité prévue au présent article.
L’acheteur pourra décider d’adopter ces réductions/suppressions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet.
Dans le cadre d’un groupement d’opérateur économique, chaque soumissionnaire devra fournir un tableau de répartition de cette indemnité entre chacun des cotraitants de l’équipe, afin d’éviter toute réclamation soit du mandataire soit de l’un des cotraitants. Le paiement de cette prime se fera en paiement direct à chacun des cotraitants en fonction du tableau de répartition fourni.
Les soumissionnaires peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu’ils sont informés par le CEA des résultats du concours ou à compter de la publication de l’avis de résultat du concours.
Les soumissionnaires adresseront une facture via le portail de facturation Chorus Pro. Cette facture servira de justificatif pour la mise en paiement de la prime.

Le nombre est une pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Présentation des candidatures (dossier administratif) : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents mentionnés dans le règlement de concours et rappelés ci-après : - Une présentation du candidat ou du groupement et de ses membres (mandataire et cotraitants). Le candidat ou chaque membre du groupement doit renseigner l’onglet « Dossier n°1 » du document intitulé « Cadre de réponse – Candidature » - Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. - Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics - Ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - lorsque le candidat ou le membre d’un groupement appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers, datant de moins de six mois.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité professionnelle: Le critère de sélection des candidatures relatif à la capacité professionnelle est analysée selon la pertinence des références du candidat. Pour sa capacité professionnelle le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les besoins du CEA. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour les architectes : preuve d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité. - Une liste des principaux services livrées ou en cours de réalisation avec précision sur l’état d’avancement au cours des trois dernières années. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le contenu des références attendus dans ce cadre et les documents à fournir sont détaillés dans le règlement de concours.

Capacité technique: La capacité technique analysée suivant : • la composition de l’équipe proposée, ses compétences et ses qualifications pour la réalisation des missions • l’organisation du groupement et la pertinence du groupement au regard de l’opération et des missions confiées. Pour sa capacité technique le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - Une note de présentation de la candidature exposant l’équipe proposée et son adéquation aux principaux enjeux de l’opération. Le candidat individuel ou le groupement y présentera également son organisation pour mener à bien le projet en précisant les compétences et expérience du chef de projet représentant de la maîtrise d’œuvre. Le contenu de cette note et les documents à compléter sur le sujet sont détaillés dans le règlement de concours. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou du membre d’un groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou chaque membre du groupement doit renseigner à ce titre le « Dossier n°4 » du document intitulé « Cadre de réponse – Candidature ». - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat individuel/membre d’un groupement ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public uniquement affecté à l’exécution du marché public. Ces éléments seront annexés à la note de présentation de la candidature.

Situation économique et financière

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat individuel ou du membre d’un groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit renseigner l’onglet « Dossier n°2 » du document intitulé « Cadre de réponse – Candidature ». - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents couvrant le montant de l’enveloppe prévisionnelle des travaux objet du marché de maitrise d’œuvre ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Violaine SCHULD
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Téléphone: 0438785631 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure : La procédure retenue est une procédure de concours restreint. La présente procédure se décompose en deux phases : - Une phase de remise des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés ; - Une phase de remise des projets au terme de laquelle le ou les lauréat(s) seront choisis. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https:// www.marchespublics.gouv.fr . Conditions de participation : Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis de concours préalable sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure. En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. L’architecte doit être mandataire solidaire du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire. En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. La liste des compétences minimales pour participer au concours est indiquées au règlement de concours. Entreprises nouvellement créées : Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de concours, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Visite préalable du site obligatoire : Une visite obligatoire du site devra être effectuée durant la phase offre/projet du présent concours

Informations complémentaires

Procédure :
La procédure retenue est une procédure de concours restreint.
La présente procédure se décompose en deux phases :
- Une phase de remise des candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter un projet seront sélectionnés ;
- Une phase de remise des projets au terme de laquelle le ou les lauréat(s) seront choisis.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://
www.marchespublics.gouv.fr .
Conditions de participation :
Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis de concours préalable sont recevables. La constitution du groupement ne peut pas être modifiée en cours de procédure.
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
L’architecte doit être mandataire solidaire du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre de plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire.
En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
La liste des compétences minimales pour participer au concours est indiquées au règlement de concours.
Entreprises nouvellement créées :
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de concours, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Visite préalable du site obligatoire :
Une visite obligatoire du site devra être effectuée durant la phase offre/projet du présent concours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 76429000 📞
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 079-235652 (2024-04-18)

Avis d'attribution de marché (2025-04-22)
Objet
Description
Ville: Grenoble

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: CR-B24-00129
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Groupement MILK
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Milk
Nom et adresse du contractant
Nom: Milk
Numéro d'enregistrement national: 851544148
Département: Haute savoie
Adresse postale: 13 rue de la poste
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Groupe delta
Numéro d'enregistrement national: 319671533
Adresse postale: 1 rue des Pins
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Nom: Kaena
Numéro d'enregistrement national: 510277478
Adresse postale: L’épicentre – Parc d’activités Eurekalp
Code postal: 38660
Commune postale: Saint Vincent de Mercuze
Nom: Faure qei
Numéro d'enregistrement national: 518597562
Adresse postale: 20 rue Massenet
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin d’Hères
Nom: C.m. amenagements
Numéro d'enregistrement national: 390 226 009
Adresse postale: 312 Av. de la gare
Code postal: Bourg d’Oisans
Commune postale: 38520
Nom: Aim
Numéro d'enregistrement national: 403 328 651
Adresse postale: 40 Chemin de Baraban
Code postal: 38690
Commune postale: Chabons
Nom: Altros
Numéro d'enregistrement national: 510432453
Adresse postale: 9 Avenue de Constantine
Nom: Terre eco
Numéro d'enregistrement national: 318784816
Adresse postale: 4 avenue Doyen Louis Weil– CS 40606
Code postal: 38026
Nom: Lolaverde
Numéro d'enregistrement national: 539800037
Adresse postale: 592 route d’Uriage
Code postal: 38220
Commune postale: Vizille
Taille de l’opérateur économique: Micro

Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-04-04 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Source: OJS 2025/S 079-261030 (2025-04-22)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)