Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DU PETIT PUY, ANTOINE GODEAU ET DU 24 AOUT DE GRASSE
Brève description:
“CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DU PETIT PUY, ANTOINE GODEAU ET DU 24 AOUT DE GRASSE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission confiée au maître d’œuvre comprendra une mission de base sans études d'exécution mais avec la mission complémentaire "Descriptifs quantitatifs...”
Description du marché
La mission confiée au maître d’œuvre comprendra une mission de base sans études d'exécution mais avec la mission complémentaire "Descriptifs quantitatifs estimatifs". La mission d'OPC sera également confiée au maître d’œuvre.
La date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d’œuvre est le 1er août 2024.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux.
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Informations complémentaires:
“Présentation des candidatures : Situation juridique et capacités financières : DETAIL DANS LE REGLEMENT DE CONCOURS
Capacité professionnelle et technique :...”
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Situation juridique et capacités financières : DETAIL DANS LE REGLEMENT DE CONCOURS
Capacité professionnelle et technique :
- Note de compréhension de la commande et des enjeux du projet et des contraintes du site (3 pages maximum)
- Liste des principaux projets réalisés effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé : Architecture (mandataire), Urbanisme, Historien, Paysagistes, Bureau d’études techniques spécialisé en VRD et structure, Eclairagiste, Ecologue, Economie de la construction.
- Présentation des références de chaque membre du groupement à l'aide du cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer à l'adresse suivante : https://www.marches.securises. Concernant le mandataire (architecte) fournir au maximum 3 formats A3, en recto papier ou sur format numérique, constituant un dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives, eu égard à l'objet de la consultation et de la mission.
- Titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission (CV de l’équipe).
- Cadre de présentation des compétences dûment renseigné.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités minimales : Capacité financière : Pas de niveau minimal exigé
Capacité techniques et professionnelles : Les groupements devra obligatoirement détenir l'ensemble des compétences suivantes : Architecture (mandataire), Urbanisme, Historien, Paysagistes, Bureau d’études techniques spécialisé en VRD et structure, Eclairagiste, Ecologue et Economie de la construction.
L’architecte, mandataire de l’équipe, conserve la responsabilité du choix de ses cotraitants. Les compétences professionnelles peuvent être regroupées. Toute équipe admise à concourir ne pourra modifier sa composition, sauf sur invitation du maître d’ouvrage et après son accord. Le regroupement des équipes est interdit postérieurement à la sélection des candidats.
Aucune variante n'est autorisée.
Un jury composé conformément aux articles R 2162-17, R 2162-22 et R 2162-24 du Code de la commande publique est mis en place.
Plus de détails dans le règlement de concours.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère:
“Détail dans le règlement de concours” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des participants :
Composition et compétences de l’équipe et moyens proposés :40%
Qualité des références les plus significatives...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des participants :
Composition et compétences de l’équipe et moyens proposés :40%
Qualité des références les plus significatives produites par le groupement :30%
Compréhension des enjeux du projet : 30%
“Afin de mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage entend utiliser la procédure de concours de maîtrise d’œuvre restreint, en application des articles. L....”
Afin de mener à bien ce projet, le maître d’ouvrage entend utiliser la procédure de concours de maîtrise d’œuvre restreint, en application des articles. L. 2172-1 R.2172-2 R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2122-6 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire traité par l’application d’un forfait de rémunération, conclu à prix provisoire puis définitif.
Prime : elle sera allouée par le maitre d’ouvrage aux participants au concours ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 15 000 € HT et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maitre d’œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.
Cette prime sera versée dans le cas d’une remise de prestations conformes.
Aucune prime ne sera versée au stade du dépôt de candidature.
Organisation anonymat, commission technique : détail dans le règlement de concours.
Une visite sur site sera organisée à la phase "projet" avec les candidats autorisés à poursuivre la procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Organe chargé des procédures de médiation Préfecture de la région Provence -
Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille -
Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: Instance chargée des procédures de recours 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Téléphone: +33 497055000📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 040-117436 (2024-02-23)
Avis de marché (2024-03-05)
Changements Autres informations complémentaires
“En raison d’un problème technique de la plate-forme un paragraphe n’a pas été publié, à savoir :
2.1.4 Informations générales :
Informations...”
En raison d’un problème technique de la plate-forme un paragraphe n’a pas été publié, à savoir :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : Il s'agit d'un concours restreint de niveau « esquisse plus » pour la requalification des places du petit Puy, Antoine Godeau et du 24 aout de Grasse. La superficie totale des espaces est de 2 454 m² décomposée comme suit : La place du petit puy : 1 328 m2 ; La place Antoine Godeau : 316 m2 ; La Place du 24 août : 810 m2. Ce projet est dans le périmètre de sauvegarde et de mise en valeur du centre historique de la Ville de Grasse (PSMV). Il assure la liaison avec les deux principaux édifices classés monuments historiques de la Ville : l'ancien Palais épiscopal (actuellement en restauration) et la Cathédrale Notre-Dame-du-Puy. Il s'inscrit également sur un site à fort potentiel archéologique (diagnostic archéologique préalable en cours). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 800 000 euros HT (valeur février 2024).
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Source: OJS 2024/S 047-135800 (2024-03-05)