Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel d'entreprises « Drakkar 2 » sur le parc Éco Normandie

Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel d'entreprises « Drakkar 2 » sur le parc Éco Normandie
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel d'entreprises « Drakkar 2 » sur le parc Éco Normandie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: CCITSE-2024-CONCOURS-09
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel d'entreprises « Drakkar 2 » sur le Parc Éco Normandie
Description du marché:

La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre. Le « maître d'oeuvre » est l'opérateur économique, titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec le maître d'ouvrage. Il correspond à la ou les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui, en raison de leur compétence technique, sont chargées seule ou en groupement d'opérateurs économiques par le maître d'ouvrage d'une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par ce dernier pour la réalisation d'une opération objet du marché, et notamment de diriger l'exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement ou de l'assister lors des opérations de réception des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le « maître d'oeuvre » désigne le groupement, représenté par son mandataire.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et adéquation du projet au programme
Qualité architecturale du projet prenant en compte l'intégration dans son environnement immédiat
Compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux prenant en compte les mesures proposées permettant de réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance
Adéquation des méthodes constructives avec le planning prévisionnel de l'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Parc Éco Normandie
Code postal: 76430
Ville: Saint-Romain-de-Colbosc
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-25 du code de la commande publique, le jury est composé de 6 membres à voix délibérative dont la composition est détaillée au règlement de concours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat ou l'équipe candidate en cas de groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros HT.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la présente consultation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront obligatoirement présenter les capacités techniques et professionnelles minimales suivantes : - Architecture ; - Ingénierie du Bâtiment Tous Corps d'Etat ; - Economie de la construction ; - Acoustique ; Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le candidat pourra proposer toute autre compétence qu'il juge nécessaire ou utile à la bonne réalisation des missions prévues au marché.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard - BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. · Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. · Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2024/S 117-358270 (2024-06-17)

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation du projet au programme
Compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des dossiers de candidature (cf. article 11.8 du règlement de concours) : 30/07/2024 à 12h00. Augmentation du montant de la prime (cf. article 4.3 du règlement de concours) : 30 000,00 euros hors taxes ; Non pondération des critères de sélection des projets (cf. article 16.1 du règlement de concours) : Critère 1 : Qualité et adéquation du projet au programme ; Critère 2 : Compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; Critère 3 : Adéquation des méthodes constructives avec le planning prévisionnel de l'opération

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-09 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71126c81-5e55-4176-9eba-1bf6ff20c6c1-01
Source: OJS 2024/S 133-411411 (2024-07-09)

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