Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel d'entreprises « Drakkar 2 » sur le parc Éco Normandie
Brève description:
“Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'hôtel d'entreprises « Drakkar 2 » sur le parc Éco Normandie”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre.
Le « maître d'oeuvre » est l'opérateur économique, titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre...”
Description du marché
La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre.
Le « maître d'oeuvre » est l'opérateur économique, titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec le maître d'ouvrage. Il correspond à la ou les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui, en raison de leur compétence technique, sont chargées seule ou en groupement d'opérateurs économiques par le maître d'ouvrage d'une mission globale visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par ce dernier pour la réalisation d'une opération objet du marché, et notamment de diriger l'exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement ou de l'assister lors des opérations de réception des travaux ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le « maître d'oeuvre » désigne le groupement, représenté par son mandataire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et adéquation du projet au programme
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet prenant en compte l'intégration dans son environnement immédiat
Critère de qualité (nom): Compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux prenant en compte les mesures proposées permettant de réduire les coûts ultérieurs d'exploitation et de maintenance
Critère de qualité (nom): Adéquation des méthodes constructives avec le planning prévisionnel de l'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Le candidat ou l'équipe candidate en cas de groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros HT.”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Le candidat ou l'équipe candidate en cas de groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros HT.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la présente...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la présente consultation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront obligatoirement présenter les capacités techniques et professionnelles minimales suivantes :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront obligatoirement présenter les capacités techniques et professionnelles minimales suivantes :
- Architecture ;
- Ingénierie du Bâtiment Tous Corps d'Etat ;
- Economie de la construction ;
- Acoustique ;
Étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.
Le candidat pourra proposer toute autre compétence qu'il juge nécessaire ou utile à la bonne réalisation des missions prévues au marché.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard - BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr📧
Téléphone: 0235552600📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: CCIRA de Nantes
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
· Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
· Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
· Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
· Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
· Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
· Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2024/S 117-358270 (2024-06-17)
Avis de marché (2024-07-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation du projet au programme
Critère de qualité (nom): Compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des dossiers de candidature (cf. article 11.8 du règlement de concours) : 30/07/2024 à 12h00.
Augmentation du montant de...”
Texte
Report de la date limite de remise des dossiers de candidature (cf. article 11.8 du règlement de concours) : 30/07/2024 à 12h00.
Augmentation du montant de la prime (cf. article 4.3 du règlement de concours) : 30 000,00 euros hors taxes ;
Non pondération des critères de sélection des projets (cf. article 16.1 du règlement de concours) :
Critère 1 : Qualité et adéquation du projet au programme ;
Critère 2 : Compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
Critère 3 : Adéquation des méthodes constructives avec le planning prévisionnel de l'opération
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Source: OJS 2024/S 133-411411 (2024-07-09)