Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires

Hôpital Nord Franche-Comté

Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD-Le Chênois en tant qu'établissement partie. Le prestataire doit mettre en place, exploiter et maintenir des distributeurs de boissons chaudes et fraîches et de denrées alimentaires. Les distributeurs mis en place devront être neufs. Le prestataire devra intervenir sur tous les sites du GHT comme précisé dans le cahier des charges. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans et pourra être tacitement reconductible 2 fois par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
Numéro de référence: GHT-2024-048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines de traitement des boissons 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1574855
Produits/services supplémentaires:

Distributeurs automatiques de produits 📦

Distributeurs de boissons 📦

Services d'installation de machines de traitement des aliments 📦

Adresse postale: Tous les sites du Ght Nord Franche-Comté
Code postal: 90015
Ville: Trevenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat de concession est conclu pour une période initiale de 5 ans. Le contrat de concession prend effet à compter de la date de notification du contrat .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. L'installation des distributeurs se fera en 2 phases comme précisé dans le cahier des charges L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat de concession. Le concessionnaire peut, après accord exprès de l'autorité concédante, sous-traiter à des tiers une partie des prestations qui lui sont confiées Les tarifs sont ajustables annuellement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire, au préalable auprès de l'Hnfc, par mail : alexandra.karklits@hnfc.fr + celluledesmarches@hnfc.fr , en précisant le nom et la qualité du/des participant(s). La visite aura lieu le jeudi 23 Janvier 2025 - Rdv à 8h00 dans le hall de l'hôpital à Trévenans La valeur du contrat de concession est estimée à 700 000,00 euro(s) Ht.Conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat.le chiffre d'affaires ci dessus comprend une redevance sur le prix public et sur le prix personnel. Pour cet Aot, seule une redevance sur le prix public est demandée afin que le personnel puisse bénéficier d'un prix le plus avantageux possible

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 48FC68D9-A640-932D-3EA5646FD79C5661
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776605 (2024-12-17)

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