CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D’UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE
CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D'UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession par delegation sous la forme d’une regie interessee des services publics d’eau potable, d’assainissement des eaux usees et de gestion intégrée des eaux pluviales sur le territoire de la communaute agglomeration creil-sud oise
Reference number: 2024-02-DSP-EU-EP
Brève description:
“CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D'UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE...”
Brève description
CONCESSION PAR DELEGATION SOUS LA FORME D'UNE REGIE INTERESSEE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE
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Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le choix par la COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE du concessionnaire prenant en charge l'exploitation des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le choix par la COMMUNAUTE AGGLOMERATION CREIL-SUD OISE du concessionnaire prenant en charge l'exploitation des services publics de l’eau potable ; de l’assainissement des eaux usées et de la gestion intégrée des eaux pluviales dans le cadre d’un contrat unique.
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'Agglomération Creil Sud Oise”
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2040-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces à joindre au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Téléphone: +33 344647474📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif d’Amiens - 14, rue Lemerchier CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01
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Source: OJS 2024/S 206-638395 (2024-10-18)