Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Communauté de communes des 2 Vallées

La Communauté de communes des 2 vallées souhaite confier à un concessionnaire le soin d'assurer la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur un périmètre de son territoire défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Communauté de communes des 2 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence: 2024-CC2VDSP-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-CC2VDSP-01
Titre: Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement
Description du marché:

Concession pour la gestion des services : -d'eau potable pour les communes de Boigneville, Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Oncy-sur-École, Soisy-sur-École, Videlles. -d'assainissement pour les communes de Courances, Dannemois, Milly-la-Forêt, Mondeville, Moigny-sur-École, Oncy-sur-École, Soisy-sur-École, Videlles. Eau potable : Forages (u) 5 Réservoirs (u) 8 Stockage (m³) 3 765 Linéaire (km) 145 Abonnés (u) 5 325 Volumes facturés (m³) 462 415 Volumes produits (m³) 487 193 Assainissement : STEP (u) 6 STEP (EH) 20 490 PR (u) 34 DO (u) 1 Linéaire (km) 91,3 Abonnés (u) 5 927 Volumes assujettis (m³) 473 248 Effluents extérieurs (m³) 169 281

Informations complémentaires:

Une variante est imposée par l'acheteur. se référer au règlement de consultation. Une visite obligatoire des ouvrages sera organisée. se référer au règlement de consultation

Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes des 2 Vallées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Aspects techniques
Engagements en faveur du développement durable
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

la hiérarchisation des critères dans l'ordre décroissant (du plus important au moins important) en vertu de l'article R3124-5 du Code de la commande publique, est détaillée au règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est en accès libre et gratuit sur la plateforme acheteur, www.synapse-entreprises.com

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et garantissant l'égalité des usagers devant le service public. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. -Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du CCP, notamment : infractions prévues au code pénal, manquement aux obligations fiscales et sociales, situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du CCP). -est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. - Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. -Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

-Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'eau potable et d'un service public d'assainissement collectif aux caractéristiques similaires à ceux faisant l'objet du présent avis. -Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation peut être transmis à la diligence du candidat. Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit et est accepté par l'Autorité concédante.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des 2 vallées
Numéro d'enregistrement national: 2491001570026
Adresse postale: 23 rue de la chapelle saint blaise
Code postal: 91490
Commune postale: Milly la forêt
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@cc2v91.fr 📧
Téléphone: 0181000011 📞
URL: https://cc2v91.fr/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versaillles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 058-171356 (2024-03-20)

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