concession eau potable
SIE de Fourbanne Blafond
Concession portant sur l'ensemble des missions constitutives du service publique de production, de traitement, de transports de stockage et de distribution publique d'eau potable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels de passation de marchés
- • Services publics
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession eau potable
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de développement de logiciels de passation de marchés 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service public d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 58 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: rue d ela mairie
Code postal: 25110
Ville: fourbanne
Adresse postale: rue de la mairie
Code postal: 70230
Ville: larians
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Pas d'options
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'achats supplémentaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services publics 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fourbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-03 16:01:00 📅
Lieu: Fourbanne
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIE de Fourbanne Blafond
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7b rue de la mairie Sivu de la chaille
Code postal: 25640
Commune postale: L ecouvotte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lachaillesivu22@gmail.com 📧
Téléphone: +33 381632078 📞
URL: https://marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1003412 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146618 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession eau potable
Numéro de référence:
202401
Brève description:
Concession portant sur l'ensemble des missions constitutives du service publique de production, de traitement, de transports de stockage et de distribution publique d'eau potable
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de passation de marchés 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
202401
Titre: Concession de service public d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 58 000 000 EUR 💰
Description du marché:
concession portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public de production, de traitement de transport, de stockage et de distribution publique d'eau potable.
Produits/services: Services publics
📦
Adresse postale: rue d ela mairie
Code postal: 25110
Ville: fourbanne
Adresse postale: rue de la mairie
Code postal: 70230
Ville: larians
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Doubs
🏙️
Haute-Saône
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Pas d'options
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'achats supplémentaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services publics 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fourbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-03 16:01:00 📅
Lieu: Fourbanne
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Description de la justification de la procédure:
Le contrat est une concession portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution publique d'eau potable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIE de Fourbanne Blafond
Numéro d'enregistrement national:
20006830200013
Adresse postale: 7b rue de la mairie Sivu de la chaille
Code postal: 25640
Commune postale: L ecouvotte
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lachaillesivu22@gmail.com 📧
Téléphone: +33 381632078 📞
URL: https://marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1003412 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Code postal: 25000
Commune postale: besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146618 (2024-03-07)
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