Concession de service public relative à la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'organisation de projets d'animation enfance/jeunesse
La concession présente les principales caractéristiques suivantes : 1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d'évolution), accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas, service de restauration fourni par la Collectivité et refacturé au Concessionnaire (fourniture et livraison de repas, mise à disposition de personnel qualifié, utilisation et entretien des locaux dédiés), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée. A titre d'information, plus de 38 000 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2022 et 2023 sur le périmètre de la future concession. 2. Gestion d'une Ludothèque : Espace Parents Enfants (EPE) destiné aux enfants âgés de moins de 7 ans accompagnés d'un adulte ; Ludothèque labellisée « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) par la CAF du Doubs : intervention de l'Antenne Petite Enfance (APE) à raison d'une intervention hebdomadaire. 3. Gestion d'un collectif d'accompagnement à la scolarité : à destination des élémentaires (6-11 ans) et collégiens (11-15 ans), en périodes scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30) ; possibilité de proposer des stages pendant les périodes de vacances scolaires. 4. Gestion de projets enfance / jeunesse (possibilités d'évolution) : Espaces Pitchouns et « Arts & Création » du dispositif « Vital'Eté » et Célébration des droits de l'enfant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et l'organisation de projets d'animation enfance/jeunesse
Numéro de référence: ALSH-2026
Brève description:
“La concession présente les principales caractéristiques suivantes :
1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires...”
Brève description
La concession présente les principales caractéristiques suivantes :
1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d'évolution), accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas, service de restauration fourni par la Collectivité et refacturé au Concessionnaire (fourniture et livraison de repas, mise à disposition de personnel qualifié, utilisation et entretien des locaux dédiés), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée. A titre d'information, plus de 38 000 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2022 et 2023 sur le périmètre de la future concession.
2. Gestion d'une Ludothèque : Espace Parents Enfants (EPE) destiné aux enfants âgés de moins de 7 ans accompagnés d'un adulte ; Ludothèque labellisée « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) par la CAF du Doubs : intervention de l'Antenne Petite Enfance (APE) à raison d'une intervention hebdomadaire.
3. Gestion d'un collectif d'accompagnement à la scolarité : à destination des élémentaires (6-11 ans) et collégiens (11-15 ans), en périodes scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30) ; possibilité de proposer des stages pendant les périodes de vacances scolaires.
4. Gestion de projets enfance / jeunesse (possibilités d'évolution) : Espaces Pitchouns et « Arts & Création » du dispositif « Vital'Eté » et Célébration des droits de l'enfant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 7 535 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1568341
Valeur estimée hors TVA: 7 535 000 EUR 💰
Description du marché:
“La concession présente les principales caractéristiques suivantes :
1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires...”
Description du marché
La concession présente les principales caractéristiques suivantes :
1. Gestion d'accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d'évolution), accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances), accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas, service de restauration fourni par la Collectivité et refacturé au Concessionnaire (fourniture et livraison de repas, mise à disposition de personnel qualifié, utilisation et entretien des locaux dédiés), service de transport permettant de relier les différents sites ALSH, organisation de sorties, mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée. A titre d'information, plus de 38 000 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2022 et 2023 sur le périmètre de la future concession.
2. Gestion d'une Ludothèque : Espace Parents Enfants (EPE) destiné aux enfants âgés de moins de 7 ans accompagnés d'un adulte ; Ludothèque labellisée « Lieu d'Accueil Enfants Parents » (LAEP) par la CAF du Doubs : intervention de l'Antenne Petite Enfance (APE) à raison d'une intervention hebdomadaire.
3. Gestion d'un collectif d'accompagnement à la scolarité : à destination des élémentaires (6-11 ans) et collégiens (11-15 ans), en périodes scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30) ; possibilité de proposer des stages pendant les périodes de vacances scolaires.
4. Gestion de projets enfance / jeunesse (possibilités d'évolution) : Espaces Pitchouns et « Arts & Création » du dispositif « Vital'Eté » et Célébration des droits de l'enfant
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce n°1 : Lettre de candidature, datée et signée, indiquant notamment la motivation du candidat et présentant les premiers éléments d'information sur la...”
Liste et brève description des conditions
Pièce n°1 : Lettre de candidature, datée et signée, indiquant notamment la motivation du candidat et présentant les premiers éléments d'information sur la façon dont il entend mener à bien la mission déléguée. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement, ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres de groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement.
Pièce n°2 : Présentation générale du candidat indiquant notamment sa forme juridique, sa raison sociale, ses coordonnées, le montant et la composition de son capital, ses activités principales et accessoires, sa date de création.
Pièce n°3 : Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. Pour les associations, récépissé de la déclaration en Préfecture.
Pièce n°4 : Tout document permettant de démontrer que le candidat détient les qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice de l'activité déléguée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce n°5 : Attestations d'assurance civiles et professionnelles.
Pièce n°6 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce n°5 : Attestations d'assurance civiles et professionnelles.
Pièce n°6 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas frappé d'une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique.
Pièce n°7 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une sanction de résiliation ou d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
Pièce n°8 : Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
Pièce n°9 : Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pièce n°10 : Certificats ou attestations permettant de démontrer que le candidat est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales, ou de règles équivalentes pour les candidats étrangers.
Pièce n°11 : Copie des jugements en cas de redressement judiciaire ou attestation sur l'honneur d'absence de procédure de redressement judiciaire.
Pièce n°12 : Preuve de l'habilitation du signataire des documents fournis à engager l'organisme.
En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement.
Pièce n°13 : Etats financiers annuels (bilans, comptes de résultats, annexes) des 3 derniers exercices comptables établis par un expert-comptable ou certifiés par un commissaire aux comptes, ainsi que les comptes d'exploitations pour la même période.
Dans le cas où le candidat est une entreprise nouvellement créée : les documents financiers disponibles au moment de la candidature.
Tout autre document de nature à justifier la capacité économique et financière du candidat.
En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement
“Pièce n°14 : Description des moyens humains et matériels pouvant être mis à la disposition de la mission déléguée.
Pièce n°15 : Références et expériences du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce n°14 : Description des moyens humains et matériels pouvant être mis à la disposition de la mission déléguée.
Pièce n°15 : Références et expériences du candidat en matière de gestion d'accueils de loisirs.
Tout autre document de nature à appuyer la candidature et permettant à la Collectivité d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
En cas de groupement, les justificatifs mentionnés ci-dessus devront être fournis pour chaque membre du groupement.
Pièce n°16: Le concessionnaire devra être titulaire des agréments délivrés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au moment de l'exploitation du service.
Par ailleurs, le personnel devra répondre aux obligations règlementaires édictées notamment par le code de l'action sociale et des familles pour l'organisation d'accueil collectif de mineurs
Afficher plus Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Description des motifs d'exclusion
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr📧
Téléphone: 0381615050📞
URL: https://www.grandbesancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
“Le contrat est conclu pour une période de 5 ans : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Les ressources du Concessionnaire sont constituées...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période de 5 ans : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Les ressources du Concessionnaire sont constituées majoritairement des recettes issues de :
- la participation des familles (grille tarifaire votée par la Collectivité),
- la subvention de la Collectivité (liée à l'atteinte d'objectifs),
- la participation d'autres financeurs (en particulier de la Caf du Doubs via les Bonus Territoire et la Pso).
Pour les besoins et la durée du contrat, la Collectivité met à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d'une redevance, des locaux administratifs, de stockage et d'animation.
Le Concessionnaire affecte au fonctionnement du service le personnel en nombre et qualifications nécessaires.
La concession est susceptible de mettre en oeuvre les dispositions prévues à l'article L. 1224-3 du code du travail relatives à la reprise du personnel.
Les candidats transmettent simultanément dans un seul et même pli :
- une première enveloppe numérique comprenant un dossier de candidature afin de permettre à la Commune de Besançon d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- une seconde enveloppe numérique comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs et juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions, objet de la présente procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7C5358BB-CD27-F473-186F0442789B987C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7C5358A5-FFF4-1EE2-894B32CDA06E30A4
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-739135 (2024-12-03)