Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)
Brève description:
“Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation.
Les attentes de la...”
Brève description
Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation.
Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation.
Les attentes de la...”
Description du marché
Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation.
Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Iii.1) Conditions De Participation
Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du...”
Liste et brève description des conditions
Iii.1) Conditions De Participation
Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Se référer au Règlement de consultation.
Iii.1.2) Capacité économique et financière :
- Se référer au Règlement de consultation.
Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle :
- Se référer au Règlement de consultation
Iii.2) Conditions Liees A La Concession
Iii.2.1) Information relative à la profession
- En vertu de l'article L 2223-41 du Cgct, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d'une habilitation délivrée par le représentant de l'Etat.
Iii.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
- Se référer au Règlement de consultation, au Programme et au Cahier des charges.
Iii.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
- Se référer au Cahier des charges.
Iii.2.4) Marché éligible au Mps
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
“Le dossier complet (Rc-programme-cahier des charges et annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service...”
Le dossier complet (Rc-programme-cahier des charges et annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service http://www.agysoft.marches-publics.info.
Les candidats sont invités à prendre connaissance du "règlement de consultation", lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8330128D-C3B2-E54A-876665403622E06A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744169 (2024-12-03)