Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)

Mairie Etampes

Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Mairie Etampes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Etampes (91150)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1567955
Produits/services supplémentaires:

Services funéraires et services connexes 📦

Travaux de construction de crématorium 📦

Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Ville: Etampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 480 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Iii.1) Conditions De Participation Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Se référer au Règlement de consultation. Iii.1.2) Capacité économique et financière : - Se référer au Règlement de consultation. Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle : - Se référer au Règlement de consultation Iii.2) Conditions Liees A La Concession Iii.2.1) Information relative à la profession - En vertu de l'article L 2223-41 du Cgct, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d'une habilitation délivrée par le représentant de l'Etat. Iii.2.2) Conditions d'exécution de la concession : - Se référer au Règlement de consultation, au Programme et au Cahier des charges. Iii.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession - Se référer au Cahier des charges. Iii.2.4) Marché éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Etampes
Numéro d'enregistrement national: 55569
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARLIN Franck
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164592380 📞
URL: http://mairie-etampes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567955 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567955 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier complet (Rc-programme-cahier des charges et annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service http://www.agysoft.marches-publics.info. Les candidats sont invités à prendre connaissance du "règlement de consultation", lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 8330128D-C3B2-E54A-876665403622E06A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-744169 (2024-12-03)

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