CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE

C-C-Dombes-Saône-Vallée

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'eaje de villeneuve
Numéro de référence: 24PDSP01
Brève description:
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 24PDSP01
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : • Garanties professionnelles et financières
Capacité technique et professionnelle
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : • Garanties professionnelles et financières ; • Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égal
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants : • Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail ;
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Source: OJS 2024/S 168-518653 (2024-08-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants