CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE
C-C-Dombes-Saône-Vallée
La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'eaje de villeneuve
Numéro de référence: 24PDSP01
Brève description:
“La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 24PDSP01
Description du marché:
“La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des...”
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Capacité technique et professionnelle
“Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Source: OJS 2024/S 168-518653 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'eaje de villeneuve
Numéro de référence: 24PDSP01
Brève description:
“La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 24PDSP01
Description du marché:
“La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des...”
Capacité technique et professionnelle
“Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, les candidatures seront sélectionnées en fonction des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C-c-dombes-saone-vallee
Numéro d'enregistrement national: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
Téléphone: 0474089766 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Source: OJS 2024/S 168-518653 (2024-08-27)
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