Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay - Phase candidature et offre

Mairie de Cernay

Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein . Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël. Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité. Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école. La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2030. Toutes les informations nécessaires à l'établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• Mairie de Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay - Phase candidature et offre
Brève description:
“Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le...”

Brève description

Le délégataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans
L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein . Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges.
En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n'a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël.
Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d'encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité.
Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d'accueil et leur école.
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats.
Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls
La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2030.
Toutes les informations nécessaires à l'établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Description
Description du marché:
“En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d'enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les...”
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les éléments précisés à l'article 5-2-1 du règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cernay
Numéro d'enregistrement national: 21680063100014
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fanny.bronnenkant@ville-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389755410 📞
URL: https://www.ville-cernay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cernay.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1060314.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 237-745263 (2024-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services d'action sociale avec hébergement (7)