Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos

Commune d'Allos

Assurer pendant une durée de 20 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2044, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune d'Allos dans le cadre d'un contrat de DSP. Le périmètre sera constitué par : 54,6 km de réseaux AEP - 1 328 abonnés AEP - 4 unités de production d'eau potable - 14 réservoirs - Volume consommé : 209 350 m³ - Volume produit : 501 308 m³ - Volume acheté en gros : 0 m³ - Volume vendu en gros : 0 m³ 35,2 km de réseaux ASST - 1 307 abonnés ASST - 0 poste de refoulement - 1 station d'épuration (capacité 18 750 EH) - Volume traité : 247 673 m³

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Commune d'Allos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune d'Allos
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1459072
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Adresse postale: Commune d'Allos
Code postal: 04260
Ville: Allos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces à fournir sont décrites à l'article 4.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont décrites à l'article 4.1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Allos
Numéro d'enregistrement national: 21040006500012
Adresse postale: Mairie
Code postal: 04260
Commune postale: Allos
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: accueil@mairie-allos.fr 📧
Téléphone: 0492831800 📞
Fax: 0492831807 📠
URL: http://mairi-allos.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459072 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459072 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre de la candidature, et à l'article 5 du règlement de consultation au titre de l'offre. En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées. Les groupements sont autorisés et pourront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. La transmission des plis (candidature et offre), des entreprises ne pourra être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Tout pli transmis par une autre voie ne pourra être pris en compte dans la procédure. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Il est recommandé que le pli soit doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Mairie d'Allos, 20 rue du moulin, 04260 Allos ou être déposée à la même adresse aux horaires d'ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Dans ce cas, le pli est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures et des offres :
Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre de la candidature, et à l'article 5 du règlement de consultation au titre de l'offre.
En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées. Les groupements sont autorisés et pourront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
La transmission des plis (candidature et offre), des entreprises ne pourra être réalisée que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Tout pli transmis par une autre voie ne pourra être pris en compte dans la procédure.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Il est recommandé que le pli soit doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ou lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Mairie d'Allos, 20 rue du moulin, 04260 Allos
ou être déposée à la même adresse aux horaires d'ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Dans ce cas, le pli est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 103820
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255439 (2024-04-26)

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