Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion déléguée des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Les Belleville
Reference number: 24FS-0441-R
Brève description:
“Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le...”
Brève description
Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession
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Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 61 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le...”
Description du marché
Assurer pendant une durée de 15 ans, l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune de Les Belleville dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'une concession
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Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2040-10-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-01-13 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D6365A62-01BB-5A5A-7EE1D08B81A5FB1C
Adresse postale: 2, place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710411 (2024-11-20)