CONCESSION D'AMENAGEMENT RECONVERSION DU SITE SAFILIN A SAILLY SUR LA LYS

Communauté de communes Flandre Lys

La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la commune de Sailly sur la Lys dans le cadre d'une concession d'aménagement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Communauté de communes Flandre Lys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement reconversion du site safilin a sailly sur la lys
Numéro de référence: 2024C2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1541479
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement du terrain 📦

Travaux de développement urbain 📦

Adresse postale: 3015 Rue De La Lys
Code postal: 62840
Ville: Sailly-Sur-La-Lys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2032-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Flandre Lys
Numéro d'enregistrement national: 58574
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Code postal: 59253
Commune postale: La Gorgue
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HURLUS Jacques
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0328501490 📞
Fax: 0328480195 📠
URL: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur estimée du contrat : l'estimation de la valeur de la concession est estimée à un montant supérieur à 5 538 000 euro(s) Ht. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires total Hors Taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La date de début indiquée dans le présent avis est estimative. Durée de la concession d'aménagement : la durée de la concession d'aménagement est estimée à 5 à 7 ans et sera librement négociée avec les candidats à la concession d'aménagement

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A6109704-ECDA-0E2E-A05A81D7510CBE4F
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A61096F5-F12E-E3A3-AD86CC3562AEA2A6
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618748 (2024-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)