La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la commune de Sailly sur la Lys dans le cadre d'une concession d'aménagement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement reconversion du site safilin a sailly sur la lys
Reference number: 2024C2
Brève description:
“La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la...”
Brève description
La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la commune de Sailly sur la Lys dans le cadre d'une concession d'aménagement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le choix d'un aménageur afin de lui confier la réalisation de l'opération de requalification du site SAFILIN sur la commune de Sailly sur la Lys dans le cadre d'une concession d'aménagement. Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer aux documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux documents de la consultation”
“Valeur estimée du contrat : l'estimation de la valeur de la concession est estimée à un montant supérieur à 5 538 000 euro(s) Ht. La valeur estimée du...”
Valeur estimée du contrat : l'estimation de la valeur de la concession est estimée à un montant supérieur à 5 538 000 euro(s) Ht. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires total Hors Taxe du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession.
La date de début indiquée dans le présent avis est estimative.
Durée de la concession d'aménagement : la durée de la concession d'aménagement est estimée à 5 à 7 ans et sera librement négociée avec les candidats à la concession d'aménagement
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A6109704-ECDA-0E2E-A05A81D7510CBE4F
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A61096F5-F12E-E3A3-AD86CC3562AEA2A6
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618748 (2024-10-10)