COMMUNE DE MARTIGUES - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires

Commune de Martigues

La date de début du contrat indiquée est une date prévisionnelle et le démarrage interviendra à compter de la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Martigues dispose d'un parc immobilier de plus de 450 Bâtiments dont 50 % environ ont été construits avant 1997. Une campagne de réalisation des DTA a été conduite par la ville de Martigues en 2006. Les résultats ont conduits à une série de travaux de retrait de l'amiante jugée dangereuse et/ou en mauvais état de conservation. Aujourd'hui la ville souhaite engager une campagne de mise à jour des DTA et disposer également d'un accord-cadre permettant de réaliser un certain nombre de diagnostics règlementaires. Outre la mise à jour des DTA, le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des diagnostics règlementaires avant vente, travaux et démolition de certains bâtiments et voiries sur l'ensemble des opérations d'aménagement et de construction conduites par la ville de Martigues dans le cadre de ses activités. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation : - mise à jour des DTA réalisés en 2006 - diagnostics DTA, compléments de repérage et suivis d'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; - diagnostics et compléments relatifs à la présence de matériaux et produits contenant du plomb ; - diagnostics relatifs à la présence d'amiante et HAP dans matériaux bitumineux de chaussée ; - diagnostics relatifs à la présence de parasites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-08 Avis de marché
2025-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires
Numéro de référence: 2024-S-0022
Brève description:
La date de début du contrat indiquée est une date prévisionnelle et le démarrage interviendra à compter de la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Martigues dispose d'un parc immobilier de plus de 450 Bâtiments dont 50 % environ ont été construits avant 1997. Une campagne de réalisation des DTA a été conduite par la ville de Martigues en 2006. Les résultats ont conduits à une série de travaux de retrait de l'amiante jugée dangereuse et/ou en mauvais état de conservation. Aujourd'hui la ville souhaite engager une campagne de mise à jour des DTA et disposer également d'un accord-cadre permettant de réaliser un certain nombre de diagnostics règlementaires. Outre la mise à jour des DTA, le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des diagnostics règlementaires avant vente, travaux et démolition de certains bâtiments et voiries sur l'ensemble des opérations d'aménagement et de construction conduites par la ville de Martigues dans le cadre de ses activités. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation : - mise à jour des DTA réalisés en 2006 - diagnostics DTA, compléments de repérage et suivis d'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; - diagnostics et compléments relatifs à la présence de matériaux et produits contenant du plomb ; - diagnostics relatifs à la présence d'amiante et HAP dans matériaux bitumineux de chaussée ; - diagnostics relatifs à la présence de parasites
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1539733
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Adresse postale: Commune de Martigues
Code postal: 13500
Ville: Martigues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir de signature - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée - L'attestation sur l'honneur de non-exclusion des marchés publics complétée
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificat de compétence - Mention supplémentaire nécessaire à la réalisation du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures et du contrôle après travaux en présence de plomb (Dripp). - Attestation de formation réglementaire aux risques d'exposition à l'amiante dans le cas d'interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou articles susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de martigues
Numéro d'enregistrement national: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHARROUX Gaby
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442443333 📞
URL: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539733 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3D546361-9E57-4CFD-0402013FA1A2F62E
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-610602 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24s0220000
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Commune De Martigues - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 1539733-1-0-1
Adresse postale: 401 Rue du Grand Gigognan
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arkhedia.fr 📧
Téléphone: 0486659070 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 610602-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F6A1823-CDF9-1FFE-18F514E56CA53F77
Source: OJS 2025/S 052-166457 (2025-03-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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