Collecte, transport et destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou la destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou la destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou la destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier.
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Description du marché:
“Collecte, transport, valorisation, recyclage et destruction des déchets banals (DIB) émis par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier. Ce lot...”
Description du marché
Collecte, transport, valorisation, recyclage et destruction des déchets banals (DIB) émis par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier. Ce lot est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de
12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date d'exécution. La valeur maximale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de
12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date d'exécution. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum
sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Collecte, transport, valorisation, recyclage et destruction des déchets spéciaux (DIS) émis par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date d'exécution. La valeur maximale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date d'exécution. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, prouvés par documents spécifiques ou par le Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, prouvés par documents spécifiques ou par le Document Unique de Marché Européen.
Renseignements concernant les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548156📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548156📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362715 (2024-06-17)