Collecte, transport et destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier

École nationale supérieure de Chimie de Montpellier

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou la destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le transport, la valorisation et/ou la destruction des déchets industriels banals (DIB) et des déchets industriels spéciaux (DIS) produits par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Collecte, transport, valorisation, recyclage et destruction des déchets banals (DIB)
Description du marché:
Collecte, transport, valorisation, recyclage et destruction des déchets banals (DIB) émis par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier. Ce lot est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date d'exécution. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Collecte, transport, valorisation, recyclage et destruction des déchets spéciaux (DIS)
Description du marché:
Collecte, transport, valorisation, recyclage et destruction des déchets spéciaux (DIS) émis par l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date d'exécution. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, prouvés par documents spécifiques ou par le Document Unique de Marché Européen. Renseignements concernant les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 19340112200026
Adresse postale: 240 avenue du professeur Émile Jeanbrau
Code postal: 34296
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats - Marchés
Courrier électronique: achats@enscm.fr 📧
Téléphone: 0467144300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567631&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2567631&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille
Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548156 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362715 (2024-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...