COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets non dangereux et vidange des bacs souples de retention contenant des eaux usees au profit du gsbdd de mourmelon-mailly et de ses sites rattaches
Numéro de référence: DAF_2024_000426
Brève description:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - POLE DE MOURMELON”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - POLE DE MAILLY”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE MOURMELON”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE MAILLY-CHATRES”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE SUIPPES-VOUZIERS”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE SISSONNE”
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. L'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025. Il pourra être...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 175-541065 (2024-09-06)

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