COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES

PFC Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• PFC Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets non dangereux et vidange des bacs souples de retention contenant des eaux usees au profit du gsbdd de mourmelon-mailly et de ses sites rattaches
Numéro de référence: DAF_2024_000426
Brève description:

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - Pôle de MOURMELON
Quantité: 936.44 tonne
Valeur estimée hors TVA: 438361.83 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - POLE DE MOURMELON

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT (lot 1) et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 054 962,10 euros HT.

Adresse postale: Camp de Mourmelon
Code postal: 51400
Ville: Mourmelon le grand
Adresse postale: Plot logistique et USID/Antenne de Mourmelon
Ville: Mourmelon le Petit
Adresse postale: Ferme de Suippes D 977
Code postal: 51600
Ville: Suippes
Adresse postale: Ferme de Cuperly D 977
Ville: Cuperly
Adresse postale: CRE de Bouy Route de BAR LE DUC
Ville: Bouy
Adresse postale: Chalons en Champagne Rue du camp d'Attila
Code postal: 51000
Ville: Chalons en champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - Pôle de MAILLY
Quantité: 758 tonne
Valeur estimée hors TVA: 318264.96 EUR 💰
Description du marché:

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX AU PROFIT DU GSBDD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - POLE DE MAILLY

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec un maximum de 45 000 EUR HT (lot 2) et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 054 962,10 euros HT.

Adresse postale: Camp de Mailly
Code postal: 10230
Ville: Mailly le camp
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - CAMP DE MOURMELON
Valeur estimée hors TVA: 60484.8 EUR 💰
Description du marché:

VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE MOURMELON

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 400 000 EUR HT (lot 3) et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 054 962,10 EUR HT.

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 - CAMP DE MAILLY-CHATRES
Valeur estimée hors TVA: 67667.66 EUR 💰
Description du marché:

VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE MAILLY-CHATRES

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 EUR HT (lot 4) et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 054 962,10 EUR HT.

Adresse postale: Site de l'ELOCA de CHATRES
Code postal: 10510
Ville: Chatres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 - CAMP DE SUIPPES-VOUZIERS
Description du marché:

VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE SUIPPES-VOUZIERS

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 167 000 EUR HT (lot 5) et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 054 962,10 EUR HT.

Adresse postale: Site de Suippes
Site de VOUZIERS
Code postal: 08400
Ville: Vouziers
Lieu d'exécution:

Ardennes 🏙️

Marne 🏙️

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 - CAMP DE SISSONNE
Valeur estimée hors TVA: 58545.51 EUR 💰
Description du marché:

VIDANGE DES BACS SOUPLES DE RETENTION CONTENANT DES EAUX USEES AU PROFIT DU GSBdD DE MOURMELON-MAILLY ET DE SES SITES RATTACHES - CAMP DE SISSONNE

Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT (lot 6) et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de : 5 054 962,10 EUR HT.

Adresse postale: Camp de Sissonne
Code postal: 02150
Ville: Sissonne
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propores de l'Etat : Ministère des Armées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-18 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10 RUE D'ASFELD - CS 82004
Code postal: 57044
Commune postale: METZ CEDEX 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155186 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. L'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 décembre 2028. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée annuelle du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541065 (2024-09-06)

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