Centralisation et gestion des réserves de fonds de retraite et des structures de prévoyance sociale, et création du premier fonds de pension du Bénin (régime de retraite par capitalisation) pour les fonctionnaires et les professions libérales

Expertise France

La description des prestations attendues figure dans le cahier des charges ; disponible via le lien d'accès suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=2577701etorgAcronyme=s2d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• Expertise France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centralisation et gestion des réserves de fonds de retraite et des structures de prévoyance sociale, et création du premier fonds de pension du Bénin (régime de retraite par capitalisation) pour les fonctionnaires et les professions libérales
Numéro de référence: 24-AOO-S015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24-AOO-S015
Produits/services supplémentaires:

Services d'administration des fonds de pension 📦

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère:

Sous-critère 1 : Présentation du candidat et qualité et pertinence des compétences de l'équipe en charge de l'exécution des prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Compréhension du contexte du projet des enjeux et contraintes de la mission sur 15 points Sous-critère 3 : Démarche méthodologique et organisationnelle détaillée pour l'exécution des prestations sur 15 points Sous-critère 4 : Expériences de l'équipe dédiée relatives à la création de fonds de pensions sur 15 points Sous-critère 5 : Planning organisationnel du projet et calendrier sur 15 points Sous-critère 6 : Budget temps détaillé et coûts unitaires détaillés (distinction honoraires et logistique) sur 5 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'administration des fonds de pension 📦

Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expertise france
Numéro d'enregistrement national: 80873479200035
Adresse postale: 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Code postal: 75005
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827522 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1029195 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2577701&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393177 (2024-06-28)

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