BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27) - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE BOURNEVILLE. Marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Assistant de la Commune de Bourneville Sainte Croix
eure Aménagement Développement
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et avec une audition. L'audition sera réalisée auprès des trois meilleurs candidats. Le candidat devra justifier des compétences suivantes : - Un paysagiste-concepteur (Titre du Ministère de la Transition Écologique) ; - Un urbaniste ; - Un bureau d'études techniques VRD ; - Un bureau d'études techniques hydraulicien ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) devra organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27) - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE BOURNEVILLE. Marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Assistant de la Commune de Bourneville Sainte Croix
Brève description:
“La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et avec une audition. L'audition sera réalisée auprès des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1521794
Description du marché:
“La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et avec une audition. L'audition sera réalisée auprès des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure amenagement developpement
Numéro d'enregistrement national: 48695
Adresse postale: 639 rue de l'Industrie
Cs40931
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RODELLA Anne
Courrier électronique: accueil@groupe-ead.fr 📧
Téléphone: 0232316862 📞
URL: http://www.sem-ead.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les factures sont à adresser à : Commune de Bourneville 1 Place de la Mairie 27500 Bourneville Sainte Croix”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03D9BF26-FF0C-E7AB-69B73AFD51248469
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03D9BF35-942F-6A65-AFF5107EEFD312BA
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553228 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27) - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE BOURNEVILLE. Marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Assistant de la Commune de Bourneville Sainte Croix
Brève description:
“La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et avec une audition. L'audition sera réalisée auprès des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1521794
Description du marché:
“La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et avec une audition. L'audition sera réalisée auprès des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure amenagement developpement
Numéro d'enregistrement national: 48695
Adresse postale: 639 rue de l'Industrie
Cs40931
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RODELLA Anne
Courrier électronique: accueil@groupe-ead.fr 📧
Téléphone: 0232316862 📞
URL: http://www.sem-ead.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les factures sont à adresser à : Commune de Bourneville 1 Place de la Mairie 27500 Bourneville Sainte Croix”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03D9BF26-FF0C-E7AB-69B73AFD51248469
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03D9BF35-942F-6A65-AFF5107EEFD312BA
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553228 (2024-09-12)
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