BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27) - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE BOURNEVILLE. Marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Assistant de la Commune de Bourneville Sainte Croix

eure Aménagement Développement

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation et avec une audition. L'audition sera réalisée auprès des trois meilleurs candidats. Le candidat devra justifier des compétences suivantes : - Un paysagiste-concepteur (Titre du Ministère de la Transition Écologique) ; - Un urbaniste ; - Un bureau d'études techniques VRD ; - Un bureau d'études techniques hydraulicien ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) devra organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• eure Aménagement Développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27) - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE DE BOURNEVILLE. Marché accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, Assistant de la Commune de Bourneville Sainte Croix
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1521794
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure amenagement developpement
Numéro d'enregistrement national: 48695
Adresse postale: 639 rue de l'Industrie
Cs40931
Code postal: 27009
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RODELLA Anne
Courrier électronique: accueil@groupe-ead.fr 📧
Téléphone: 0232316862 📞
URL: http://www.sem-ead.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521794 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les factures sont à adresser à : Commune de Bourneville 1 Place de la Mairie 27500 Bourneville Sainte Croix

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03D9BF26-FF0C-E7AB-69B73AFD51248469
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553228 (2024-09-12)

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