Avis de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: BdD CBG (14 et 50)- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)
Brève description:
“BdD CBG (14 et 50)- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“BDD CHERBOURG (14 et 50) - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)”
Informations complémentaires:
“Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de...”
Informations complémentaires
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 31 70 72 72📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L 551-1 du code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 145-449737 (2024-07-25)