BdD CBG (14 et 50)- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)

Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BdD CBG (14 et 50)- Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 24-022
Titre: BDD CHERBOURG (14 et 50) - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3)
Description du marché: Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 13000190200068
Adresse postale: 1 rue du Garigliano
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.garrigue@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352736 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2593689&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article L 551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449737 (2024-07-25)