BDD BOURGES AVORD (dpts 18 et 36) - Contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques dangereux

Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES

Réalisation des contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques dangereux sur les sites de la base de défense Bourges Avord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BDD BOURGES AVORD (dpts 18 et 36) - Contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques dangereux
Brève description:
Réalisation des contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques dangereux sur les sites de la base de défense Bourges Avord.
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne: 23-062
Titre: BdD Bourges Avord (départements 18 et 36) - Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux
Description du marché:
Assurer le contrôle du risque chimique dans les atmosphères de travail en assurant le contrôle d'exposition sur opérateur ou d'ambiance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Le marché est un marché dit sensible : des prestations du marché peuvent être exécutées dans des locaux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale. Le caractère sensible entraîne, après attribution du marché, une enquête administrative d'agrément des personnes physiques intervenant sur site.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: "Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE"

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte bp14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rachel.euvrard@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223352956 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2485481&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat dont l'offre est rejetée peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi du courrier de notification de rejet d'offre. Le candidat dont l'offre est rejetée peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de son offre, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet d'offre. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154030 (2024-03-12)
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