La Métropole de Lyon gère actuellement environ 3 225 km de voirie, soit environ 26 310 tronçons de voie. Le territoire a évolué avec l'intégration des voiries du conseil général du Rhône et des voies rapides au 1er janvier 2015. Depuis 1999, le laboratoire de la Voirie réalise des campagnes d'auscultations des chaussées afin de définir l'état de santé de son patrimoine. Chaque tronçon de voie est ausculté régulièrement. Au regard de la dégradation générale observée par comparaison des différentes campagnes, une stratégie d'entretien a été mise en place en 2011. Cette stratégie a pour objectif de maintenir l'état de santé des voies en adaptant la réparation à la pathologie de la voie. Il s'agit notamment de réaliser des travaux préventifs sur les voies peu dégradées et de dimensionner, après réalisation d'un diagnostic, les structures adaptées au trafic Poids Lourds supporté pour les voies en très mauvais état. En 2016, une réflexion a été menée sur la fréquence et la nécessité d'ausculter les voiries, couloirs bus, trottoirs, stationnements et pistes cycles. Le réseau viaire a été priorisé en 3 niveaux en fonction de l'usage des voies, exemple le réseau P1 est constitué de voies à fort trafic VL, empruntées par des lignes de transports en commun et équipées d'aménagements cyclables pour les déplacements modes actifs. La fréquence d'auscultation dépend de cette hiérarchisation du réseau viaire et pourra être commandée uniquement sur l'un des niveaux, à une fréquence particulière (tous les 2 ans ou autre délai), donc sur un linéaire partiel de voies par commune. En 2018, certains équipements de trottoirs et de dépendances ont été inclus en option dans les relevés pédestres. En 2020, le relevé d'éléments d'ouvrages d'art ainsi que le relevé et état de la signalisation routière horizontale sont inclus en option dans les relevés pédestres (soit dans le cadre de la campagne de relevé pédestre annuelle, soit dans le cadre d'une commande spécifiquement dédiée). En 2023 a été rajouté le relevé des surfaces sous forme de polygones, définissant géométriquement sur un plan 2D les délimitations des espaces ainsi que leur nature. Il y a également eu relevé et différenciation des espaces perméables et minéraux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24-PVN-06
Brève description:
La Métropole de Lyon gère actuellement environ 3 225 km de voirie, soit environ 26 310 tronçons de voie. Le territoire a évolué avec l'intégration des voiries du conseil général du Rhône et des voies rapides au 1er janvier 2015.
Depuis 1999, le laboratoire de la Voirie réalise des campagnes d'auscultations des chaussées afin de définir l'état de santé de son patrimoine. Chaque tronçon de voie est ausculté régulièrement. Au regard de la dégradation générale observée par comparaison des différentes campagnes, une stratégie d'entretien a été mise en place en 2011.
Cette stratégie a pour objectif de maintenir l'état de santé des voies en adaptant la réparation à la pathologie de la voie. Il s'agit notamment de réaliser des travaux préventifs sur les voies peu dégradées et de dimensionner, après réalisation d'un diagnostic, les structures adaptées au trafic Poids Lourds supporté pour les voies en très mauvais état.
En 2016, une réflexion a été menée sur la fréquence et la nécessité d'ausculter les voiries, couloirs bus, trottoirs, stationnements et pistes cycles. Le réseau viaire a été priorisé en 3 niveaux en fonction de l'usage des voies, exemple le réseau P1 est constitué de voies à fort trafic VL, empruntées par des lignes de transports en commun et équipées d'aménagements cyclables pour les déplacements modes actifs.
La fréquence d'auscultation dépend de cette hiérarchisation du réseau viaire et pourra être commandée uniquement sur l'un des niveaux, à une fréquence particulière (tous les 2 ans ou autre délai), donc sur un linéaire partiel de voies par commune.
En 2018, certains équipements de trottoirs et de dépendances ont été inclus en option dans les relevés pédestres.
En 2020, le relevé d'éléments d'ouvrages d'art ainsi que le relevé et état de la signalisation routière horizontale sont inclus en option dans les relevés pédestres (soit dans le cadre de la campagne de relevé pédestre annuelle, soit dans le cadre d'une commande spécifiquement dédiée).
En 2023 a été rajouté le relevé des surfaces sous forme de polygones, définissant géométriquement sur un plan 2D les délimitations des espaces ainsi que leur nature. Il y a également eu relevé et différenciation des espaces perméables et minéraux
La Métropole de Lyon gère actuellement environ 3 225 km de voirie, soit environ 26 310 tronçons de voie. Le territoire a évolué avec l'intégration des voiries du conseil général du Rhône et des voies rapides au 1er janvier 2015.
Depuis 1999, le laboratoire de la Voirie réalise des campagnes d'auscultations des chaussées afin de définir l'état de santé de son patrimoine. Chaque tronçon de voie est ausculté régulièrement. Au regard de la dégradation générale observée par comparaison des différentes campagnes, une stratégie d'entretien a été mise en place en 2011.
Cette stratégie a pour objectif de maintenir l'état de santé des voies en adaptant la réparation à la pathologie de la voie. Il s'agit notamment de réaliser des travaux préventifs sur les voies peu dégradées et de dimensionner, après réalisation d'un diagnostic, les structures adaptées au trafic Poids Lourds supporté pour les voies en très mauvais état.
En 2016, une réflexion a été menée sur la fréquence et la nécessité d'ausculter les voiries, couloirs bus, trottoirs, stationnements et pistes cycles. Le réseau viaire a été priorisé en 3 niveaux en fonction de l'usage des voies, exemple le réseau P1 est constitué de voies à fort trafic VL, empruntées par des lignes de transports en commun et équipées d'aménagements cyclables pour les déplacements modes actifs.
La fréquence d'auscultation dépend de cette hiérarchisation du réseau viaire et pourra être commandée uniquement sur l'un des niveaux, à une fréquence particulière (tous les 2 ans ou autre délai), donc sur un linéaire partiel de voies par commune.
En 2018, certains équipements de trottoirs et de dépendances ont été inclus en option dans les relevés pédestres.
En 2020, le relevé d'éléments d'ouvrages d'art ainsi que le relevé et état de la signalisation routière horizontale sont inclus en option dans les relevés pédestres (soit dans le cadre de la campagne de relevé pédestre annuelle, soit dans le cadre d'une commande spécifiquement dédiée).
En 2023 a été rajouté le relevé des surfaces sous forme de polygones, définissant géométriquement sur un plan 2D les délimitations des espaces ainsi que leur nature. Il y a également eu relevé et différenciation des espaces perméables et minéraux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1547764
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Code postal: 69505
Ville: Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois pour une période de 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 09:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum : Le Ca global annuel doit être de 450 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimum : Le Ca global annuel doit être de 450 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Titre d'études et titres professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau minimum :
- Pour l'encadrement et l'analyse des données : une personne diplômée ingénieur ou titre équivalent dans les domaines de compétences requis pour l'exécution de l'accord cadre : voirie routière et informatique.
Liste des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ;
Niveau minimum :
Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus :
- caméra(s) numérique(s) haute définition pulsée(s) par ordinateur embarqué, vision 90° et panoramique 180°,
- profilographe transversal laser,
- lasers pour relevés 3d des dégradations des voies rapides (système imagerie laser type Lcms),
- matériels adaptés aux relevés des dégradations routières visuels et automatiques pour l'usage du prestataire et du personnel de la Métropole avec logiciel d'exploitation (matériels informatiques
« classiques » : pc portable ou tablettes mais également de logiciels de saisie et de calcul qui seront fournis par le prestataire),
- Gps associé à une centrale inertielle gyroscopique,
- accéléromètre électronique,
- déflectographe Lacroix ou Déflectomètre à masse tombante Fwd ou équivalent, pour les mesures de déflexion à grand rendement,
- Griptester et Scrim ou équivalent pour les mesures d'adhérence à grand rendement.
- Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum :
être en capacité de réaliser des prestations d'auscultation de la voirie ; de même nature et importance (agglomération significative en milieu urbain) ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Titre d'études et titres professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau minimum :
- Pour l'encadrement et l'analyse des données : une personne diplômée ingénieur ou titre équivalent dans les domaines de compétences requis pour l'exécution de l'accord cadre : voirie routière et informatique.
Liste des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ;
Niveau minimum :
Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus :
- caméra(s) numérique(s) haute définition pulsée(s) par ordinateur embarqué, vision 90° et panoramique 180°,
- profilographe transversal laser,
- lasers pour relevés 3d des dégradations des voies rapides (système imagerie laser type Lcms),
- matériels adaptés aux relevés des dégradations routières visuels et automatiques pour l'usage du prestataire et du personnel de la Métropole avec logiciel d'exploitation (matériels informatiques
« classiques » : pc portable ou tablettes mais également de logiciels de saisie et de calcul qui seront fournis par le prestataire),
- Gps associé à une centrale inertielle gyroscopique,
- accéléromètre électronique,
- déflectographe Lacroix ou Déflectomètre à masse tombante Fwd ou équivalent, pour les mesures de déflexion à grand rendement,
- Griptester et Scrim ou équivalent pour les mesures d'adhérence à grand rendement.
- Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau minimum :
être en capacité de réaliser des prestations d'auscultation de la voirie ; de même nature et importance (agglomération significative en milieu urbain) ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles tacitement 1 fois 2 ans.
Montant minimum pour la période ferme : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour la période ferme : 800 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Pvn-06.
Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles tacitement 1 fois 2 ans.
Montant minimum pour la période ferme : 300 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour la période ferme : 800 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Pvn-06.
Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4B94CE6C-D8D9-060E-011669194BF63C5D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730218 (2024-11-27)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1228
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001 Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 70 975 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum - etablissement technologies nouvelles
Numéro d'enregistrement national: 1547764-1-0-1
Adresse postale: 56 Rue Des Hautes Patures
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.tn@aximum.com📧
Téléphone: 0147729700📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 730218-2024
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 464254BF-D101-11A3-2B1485F7ED5B3719
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 464254CE-D190-38E2-D998BE18B254D32A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 117-399749 (2025-06-19)