Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux

Agence de l'eau Adour-Garonne

Le marché objet de la présente consultation, concerne la réalisation d'audits de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance de chaque Agence relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
2024-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux
Numéro de référence: 2024-113
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation, concerne la réalisation d'audits de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire sur les supports : eau, sédiments, biote (gammares, poissons),...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie,...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés sur les milieux indiqués au CCTP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées sur les milieux indiqués au CCTP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes sur les milieux indiqués au CCTP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 concerne l'audit des prestations de déterminations du phytoplancton sur les milieux indiqués au CCTP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons sur les milieux indiqués au CCTP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Le lot 7 concerne l'audit des prestations d'analyses en laboratoire sur les supports : eau, sédiments, biote (gammares et poissons), matières en suspension”
Informations complémentaires:
“L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauadourgaronne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-488342 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Changement date limite de réception des offres. La date figurant au règlement de la consultation est modifiée en conséquence.”
Source: OJS 2024/S 178-548321 (2024-09-10)