Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux
Numéro de référence: 2024-113
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire
Description du marché: Informations complémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Audit des prestations de déterminations du phytoplancton
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Audit des prestations d'analyses en laboratoire
Description du marché: Informations complémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Adour-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauadourgaronne.fr 📧
Téléphone: +33561363738 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2600373&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-488342 (2024-08-09)