Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux
Le marché objet de la présente consultation, concerne la réalisation d'audits de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance de chaque Agence relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Audit de la conformité des prestations réalisées par les intervenants qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux
Numéro de référence: 2024-113
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation, concerne la réalisation d'audits de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que...”
Brève description
Le marché objet de la présente consultation, concerne la réalisation d'audits de la conformité des prestations réalisées par les intervenants (en tant que titulaires ou cotraitants ou sous-traitants) qui opèrent pour les Agences de l'Eau dans le cadre des marchés de surveillance de chaque Agence relatifs aux prélèvements et analyses/déterminations sur les milieux aquatiques continentaux.
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire sur les supports : eau, sédiments, biote (gammares, poissons),...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'audit des prestations de prélèvements en vue d'analyses en laboratoire sur les supports : eau, sédiments, biote (gammares, poissons), matières en suspension, phytoplancton et les milieux indiqués au CCTP.
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Informations complémentaires:
“L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie,...”
Informations complémentaires
L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; chaque agence membre est commanditaire des prestations propres à son territoire.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macroinvertébrés sur les milieux indiqués au CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des diatomées sur les milieux indiqués au CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des macrophytes sur les milieux indiqués au CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot 5 concerne l'audit des prestations de déterminations du phytoplancton sur les milieux indiqués au CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot 6 concerne l'audit des prestations de prélèvements et de déterminations des poissons sur les milieux indiqués au CCTP.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le lot 7 concerne l'audit des prestations d'analyses en laboratoire sur les supports : eau, sédiments, biote (gammares et poissons), matières en suspension”
Informations complémentaires:
“L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie,...”
Informations complémentaires
L'agence de l'eau Adour Garonne agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes composé des 6 agences de l'eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ; pour ce lot, elle sera commanditaire des prestations pour le compte de toutes agences.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux...”
Liste et brève description des règles et critères
Les capacités professionnelles techniques, économiques et financières seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetsna.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33562735757📞
Fax: +33562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-488342 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-09-10) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Changement date limite de réception des offres. La date figurant au règlement de la consultation est modifiée en conséquence.”
Source: OJS 2024/S 178-548321 (2024-09-10)