Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Petr pays Vallée du Loir
La prestation de service contient deux (2) tranches : l'une ferme, consistant en l'animation du document d'orientations et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. L'autre tranche, optionnelle, sera affermie sur décision prise par l'assemblée délibérante et consiste en la révision de la cartographie d'habitats du Document d'Orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
- • Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-22 15:00:00 📅
Lieu: Vaas
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Anatole Carré
Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Vaas
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Courrier électronique: accueil@pays-valleeduloir.fr 📧
Téléphone: 0243381663 📞
URL: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778370 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Numéro de référence:
24FS-0006-X
Brève description:
La prestation de service contient deux (2) tranches : l'une ferme, consistant en l'animation du document d'orientations et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. L'autre tranche, optionnelle, sera affermie sur décision prise par l'assemblée délibérante et consiste en la révision de la cartographie d'habitats du Document d'Orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)"
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1575888
Titre: Assurer la mise en oeuvre et le suivi du Document d'orientation et d'objectifs du site NATURA 2000 : "Vallée du Loir de Vaas à Bazouges (FR 5200649)" pour la période 2025 jusqu'au 31 décembre 2026
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2025-02-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vaas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-22 15:00:00 📅
Lieu: Vaas
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d'enregistrement national:
31125
Adresse postale: Rue Anatole Carré
Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Vaas
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Courrier électronique: accueil@pays-valleeduloir.fr 📧
Téléphone: 0243381663 📞
URL: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-valleeduloir.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
80C117A7-BC08-8958-6C0FA3AFA23D1C7F
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778370 (2024-12-18)
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