Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur

mairie de Canteleu

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• mairie de Canteleu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de la ville de Canteleu dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville et son CCAS, dont la ville est le coordinateur
Numéro de référence: PPP1T2-22/4118/06-24-DAJ
Brève description:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 06-24-DAJ
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents lieux sur le territoire de la commune”
Adresse postale: Divers
Code postal: 76380
Ville: Canteleu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte cinq reconductions. Le marché prendra effet le 1er octobre 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit des options autorisées.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assuranceNiveau(x) minimal(aux): La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant...”

Liste et brève description des critères de sélection

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assuranceNiveau(x) minimal(aux): La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire DC1), le candidat se présente soit :
ASSUREUR SEUL :
Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat se présente seul »
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
ASSUREURS GROUPÉS :
Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat est un groupement d’entreprise ».
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1).
ASSUREUR(S) + INTERMEDIAIRE (ou gestionnaire) :
• SOIT, l’intermédiaire ne fait pas partie du groupement.

L’assureur seul (ou le groupement d’assureurs) pourra mandater un intermédiaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l’acte d’engagement).

- SOIT, l’intermédiaire fait partie du groupement avec le(s) assureur(s)
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1)
Tous les organismes d’assurance concourant directement à la couverture des risques objet d’un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d’assistance si l’assistance n’est pas intégrée par l’assureur principal dans le périmètre de son contrat).

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Cela n’est pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par l’acheteur.

Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
• En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l’assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d’origine), ainsi que la justification de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d’assurances correspondantes.
Les candidats établis à l’étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d’origine et traduits en français.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine.

“Mandat délivré par l’organisme porteur du risque.Niveau(x) minimal(aux): Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout...”
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”

“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”

Afficher plus (22)

“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”

“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”

“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de CANTELEU
Numéro d'enregistrement national: 21760157400163
Adresse postale: Hôtel de Ville - 13 Place Jean Jaurès
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tom DELAHAYE
Courrier électronique: contact@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 232834000 📞
URL: http://www.ville-canteleu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230584 (2024-04-16)

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