Assurance Flotte Automobiles et Risques Annexes pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'Assurances Flotte Automobiles pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule. La nature et l'étendue des besoins des Etablissements sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Etablissements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobiles et Risques Annexes pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Assurance Flotte Automobiles et Risques Annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-11 12:01:00 📅
Lieu: Pau
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Disponible au sein de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Disponible au sein de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINET Jean François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0559924848 📞
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253566 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobiles et Risques Annexes pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'Assurances Flotte Automobiles pour les besoins des Etablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule.
La nature et l'étendue des besoins des Etablissements sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Le lot a été établi au regard des besoins préalablement définis pour chacun des Etablissements
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché: Assurance Flotte Automobiles et Risques Annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pau
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-11 12:01:00 📅
Lieu: Pau
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Disponible au sein de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Disponible au sein de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire Béarn et Soule
Numéro d'enregistrement national:
26640552100110
Adresse postale: 4, Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINET Jean François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0559924848 📞
URL: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
794575
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253566 (2024-04-26)
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