Assurance flotte automobile et risques annexes
Département de l'Aude
Assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du Département de l'Aude
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: 24S0069
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du Département de l'Aude”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24S0069_Lot 1
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du Département de l'Aude”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties : coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2029) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour...”
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Base juridique:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des l'articles R2124-2.1, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) Lettre de...”
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Liste et brève description des conditions:
“Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
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Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière - Service marchés publics
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Ce marché ne fait pas l'objet...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612177 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: 24S0069
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du Département de l'Aude”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24S0069_Lot 1
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du Département de l'Aude”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties : coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2029) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour...”
Base juridique:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des l'articles R2124-2.1, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: 1) Lettre de...”
Liste et brève description des conditions:
“Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière - Service marchés publics
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Ce marché ne fait pas l'objet...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-612177 (2024-10-08)
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