Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire
Douaisis Agglo
Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-19 | Avis de marché |
| 2024-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire
Brève description:
“Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG007
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire”
Informations complémentaires:
“Les durées de garanties sont les suivantes : Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle - références requises: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude professionnelle - références requise: Candidats ayant les attestations requises: Attestation d'inscription à l'ORIAS; Habilitation obtenue auprès...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur (Conférer article 6 du...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.f 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239142 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire
Brève description:
“Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG007
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire”
Informations complémentaires:
“Les durées de garanties sont les suivantes : Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle - références requises: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude professionnelle - références requise: Candidats ayant les attestations requises: Attestation d'inscription à l'ORIAS; Habilitation obtenue auprès...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur (Conférer article 6 du...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.f 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239142 (2024-04-19)
Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-29 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 30/05/2024, 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61485099-a039-4543-8dd9-c5a50e3d290c-01
Source: OJS 2024/S 087-265842 (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-29 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 30/05/2024, 12h00.”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61485099-a039-4543-8dd9-c5a50e3d290c-01
Source: OJS 2024/S 087-265842 (2024-04-30)
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