Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire

Douaisis Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire
Brève description:

Assurance Dommages Ouvrage et garanties complémentaires applicable à l'opération de construction d'une patinoire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: DA-24BG007
Informations complémentaires:

Les durées de garanties sont les suivantes : Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière - références requises: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle - références requises: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Conférer article 6 du réglement de la consultation pour plus d'informations)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude professionnelle - références requise: Candidats ayant les attestations requises: Attestation d'inscription à l'ORIAS; Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) (Conférer article 6 du réglement de la consultation pour plus d'informations)

Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques: - La lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur (Conférer article 6 du réglement de la consultation pour plus d'informations)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin ZI Dorignies - BP300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.f 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-239142 (2024-04-19)

Avis de marché (2024-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-29 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 30/05/2024, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61485099-a039-4543-8dd9-c5a50e3d290c-01
Source: OJS 2024/S 087-265842 (2024-04-30)

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