ASSURANCE"DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE ET TOUS RISQUES CHANTIER

OPH Plaine Commune Habitat

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 25 000 000 euros. Le montant maximum du marché a été fixé à 6 000 000 euros TTC pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché
2024-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance"dommages ouvrage" et garantie responsabilite decennale constructeur non realisateur et garantie collective complementaire de responsabilite decennale et tous risques chantier
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 24ASSURANCEDO
Titre: Assurance "dommages ouvrage" et garantie responsabilite decennale constructeur non realisateur et garantie collective complementaire de responsabilite decennale et tous risques chantier
Description du marché:

PLAINE COMMUNE HABITAT procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 25 000 000 euros TTC. Le présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 1 000 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT. Les prix applicables sont ceux mentionnés dans l'acte d'engagement. La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat-cadre correspondant à 1 lot unique. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La durée du présent accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification. Il sera résiliable annuellement par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois avant la date d'échéance anniversaire de l'accord-cadre. La date d'échéance anniversaire est fixée à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) le montant estimatif global sur la durée total (4 ans) est de 4 000 000 euros HT en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant 6) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr 7)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont plus précisément décrits dans le RC

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le D.C.E.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 100-305692 (2024-05-22)

Avis d'attribution de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties en %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire en %
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 01926
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Source: OJS 2024/S 178-548824 (2024-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)