ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE AVEC RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR

Terre d'Opale habitat - Office public de l'habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
2024-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage avec responsabilite decennale constructeur non realisateur
Numéro de référence: MAR895/1
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1481032
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Calais
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 17:00:00 📅
Lieu: Toh
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie
Cs 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toh
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: 0321460480 📞
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1481032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1481032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 552651
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542424 📞
Fax: 0359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353075 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposé de la manière suivante : Organisation et méthodologie au regard du Cctp, appréciation des garanties (50%), Moyens humains, matériels et de communication (5%), Démarche Rse (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240022
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Assurance Dommages Ouvrage Avec Responsabilite Decennale Constructeur Non Realisateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp (smabtp)
Numéro d'enregistrement national: 1481032-1-0-1
Adresse postale: 270 Bd Georges Clemenceau
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0607768680 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48877
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 353075-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification du marché : 25.11.2024. Le montant repris ci-dessus est le montant maximum pour la durée du marché de 4 ans, le marché étant un accord-cadre à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44AD8104-DD17-8BA9-A3FE762BC154D880
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-776996 (2024-12-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes