Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage avec responsabilite decennale constructeur non realisateur
Reference number: MAR895/1
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 552651
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542424📞
Fax: 0359542450 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353075 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposé de la manière suivante : Organisation et méthodologie au regard du Cctp, appréciation des garanties (50%), Moyens humains, matériels et de communication (5%), Démarche Rse (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240022
Date de conclusion du contrat: 2024-10-30 📅
Titre: Assurance Dommages Ouvrage Avec Responsabilite Decennale Constructeur Non Realisateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp (smabtp)
Numéro d'enregistrement national: 1481032-1-0-1
Adresse postale: 270 Bd Georges Clemenceau
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anaelle_senecaille@smabtp.fr📧
Téléphone: 0607768680📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48877
Région: Pas-de-Calais🏙️
“Date de notification du marché : 25.11.2024. Le montant repris ci-dessus est le montant maximum pour la durée du marché de 4 ans, le marché étant un...”
Date de notification du marché : 25.11.2024. Le montant repris ci-dessus est le montant maximum pour la durée du marché de 4 ans, le marché étant un accord-cadre à bons de commande. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44AD8104-DD17-8BA9-A3FE762BC154D880
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2024/S 246-776996 (2024-12-17)