L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans les conditions suivantes : Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance " DOMMAGES AUX BIENS "
Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI
Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Brève description:
“L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans les conditions suivantes :
Lot n°1 : Assurance Dommages...”
Brève description
L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans les conditions suivantes :
Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI
Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Sont assurés, pour l'ensemble des garanties :
- les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance...”
Description du marché
Sont assurés, pour l'ensemble des garanties :
- les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant :
- les bâtiments et biens immobiliers,
- les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc....,
- les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré,
- les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré,
dans les conditions ci-après définies.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve la possibilité de commander auprès du candidat qui sera retenu, la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
La collectivité se réserve la possibilité de commander auprès du candidat qui sera retenu, la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, étant entendu que le titulaire sera libre de ne pas accepter les nouvelles prestations.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“VOIR DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 03 88 21 23 23📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“LEGISLATION EN VIGUEUR” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 186-574021 (2024-09-23)