Assurance " DOMMAGES AUX BIENS " Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI

Mairie d'Obernai

L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans les conditions suivantes : Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Mairie d'Obernai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance " DOMMAGES AUX BIENS " Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI Lot n°2 : Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages aux biens - VILLE D'OBERNAI
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : - les bâtiments et biens immobiliers, - les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions ci-après définies.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 67
Ville: Obernai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La collectivité se réserve la possibilité de commander auprès du candidat qui sera retenu, la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, étant entendu que le titulaire sera libre de ne pas accepter les nouvelles prestations.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages aux biens - CCAS D'OBERNAI
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement national: 21670348800017
Adresse postale: Place du marché CS 80205
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane BRUNELLA
Courrier électronique: dgs@obernai.fr 📧
Téléphone: +33 388499595 📞
URL: https://www.obernai.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1045895.html 🌏
URL de participation: http://obernai.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: LEGISLATION EN VIGUEUR
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574021 (2024-09-23)

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