Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
Ville de Plaisir
Le marché public a pour objet les prestations d'assurances de la ville et du CCAS suivantes : dommages aux biens et risques annexes. La description, les spécifications techniques et autres détails concernant ces prestations figurent dans les Cahiers des clauses techniques particulières (conditions générales et conditions particulières).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
Numéro de référence: 24MS027
Brève description:
“Le marché public a pour objet les prestations d'assurances de la ville et du CCAS suivantes : dommages aux biens et risques annexes. La description, les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: unique
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le présent marché public est conclu par la ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commande signé...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu par la ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commande signé...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Qualité selon laquelle il agit ; -Si le candidat est un intermédiaire en assurance, sa garantie financière...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Plaisir
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1034258.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 67 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463298 (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
Numéro de référence: 24MS027
Brève description:
“Le marché public a pour objet les prestations d'assurances de la ville et du CCAS suivantes : dommages aux biens et risques annexes. La description, les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: unique
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le présent marché public est conclu par la ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commande signé...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu par la ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commande signé...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Qualité selon laquelle il agit ; -Si le candidat est un intermédiaire en assurance, sa garantie financière...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Plaisir
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1034258.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 67 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463298 (2024-07-31)
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