Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS

Ville de Plaisir

Le marché public a pour objet les prestations d'assurances de la ville et du CCAS suivantes : dommages aux biens et risques annexes. La description, les spécifications techniques et autres détails concernant ces prestations figurent dans les Cahiers des clauses techniques particulières (conditions générales et conditions particulières).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Ville de Plaisir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS
Numéro de référence: 24MS027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: unique
Description du marché:

Assurance dommages aux biens et risques annexes de la ville de Plaisir et du CCAS

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le présent marché public est conclu par la ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commande signé entre la Ville et le CCAS le 17 juin 2022 pour une durée de 6 ans suite à la délibération du 23 mars 2022 et modifié par avenant en date du 28 septembre 2023.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-24 13:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Qualité selon laquelle il agit ; -Si le candidat est un intermédiaire en assurance, sa garantie financière et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle définies aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances ; -Si le candidat est un intermédiaire en assurance, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances ; - Si le candidat est un intermédiaire en assurance, le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et/ou organismes d'assurances pour le compte desquels il remet une offre ; -Si le candidat est une société d'assurance, mutuelle ou tout autre organisme d'assurance, leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) ; -Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra produire les documents exigés pour lui-même ainsi que pour la ou les sociétés, mutuelles ou tout autre organisme d'assurance pour lequel il est mandaté, à l'exclusion des documents qui lui sont spécifiques ou ceux qui sont spécifiques à l'assureur.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le descriptif des prestations fournies, la date de leur réalisation et le destinataire public ou privé, qui sont en rapport avec l'objet du présent marché. Le candidat peut fournir des attestations du destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Plaisir
Numéro d'enregistrement national: 21780490500016
Adresse postale: 2, rue de la République
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796220 📞
URL: https://ville-plaisir.e-marches-publics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-plaisir.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_199_1034258.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 67 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463298 (2024-07-31)

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