Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour la construction du Centre Aquatique (2 lots)

Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-30	Avis de marché
2024-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour la construction du Centre Aquatique (2 lots)
Numéro de référence: 232400
Brève description:

Assurance dommage ouvrage et garanties complémentaires pour la construction du Centre Aquatique (2 lots)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 935 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommage ouvrage et garanties complémentaires
Description du marché: Dommage ouvrage et garanties complémentaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Rue Charles Darwin Future Zac du Long Buisson Iii
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Description du marché: Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux Portes De Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 13:00:00 📅
Lieu: Evreux Portes De Normandie
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Qualité selon laquelle le candidat agit ;- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ;- Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEFRAND Guy
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: 0232319291 📞
URL: https://evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1165864
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322541 (2024-05-30)

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 935 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-10 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 42223a59-a4b2-4cdc-b115-8e861317c715-01
Source: OJS 2024/S 134-414347 (2024-07-09)

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