Assurance Dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département de l'Allier
Département de l'Allier
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du Département de l'Allier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département de l'Allier
Numéro de référence: 2024CD0064
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du Département de l'Allier”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1539048
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du Département de l'Allier”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Selon date de fin du présent marché”
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte 4 reconduction(s)”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): departement de l'Allier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:00:00 📅
Lieu:
“departement de l'Allier”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
“- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2025 0h00 jusqu'au 31 décembre 2025 23h59 Marché reconductible 4 fois Variantes : voir Rc articles 2.2 et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 0B5F92F0-90B7-33E1-90FDC8BC67A7153D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609079 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département de l'Allier
Numéro de référence: 2024CD0064
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du Département de l'Allier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1539048
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances dommage aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du Département de l'Allier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Selon date de fin du présent marché”
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte 4 reconduction(s)”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): departement de l'Allier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:00:00 📅
Lieu:
“departement de l'Allier”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
“- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539048 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539048 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : 1 an à compter du 1er janvier 2025 0h00 jusqu'au 31 décembre 2025 23h59 Marché reconductible 4 fois Variantes : voir Rc articles 2.2 et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 0B5F92F0-90B7-33E1-90FDC8BC67A7153D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609079 (2024-10-07)
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