Assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent

Régie départementale des passages d'eau de la Vendée

La flotte est composée à ce jour : - De 2 catamarans - navires rouliers à grande vitesse de catégorie B (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) d'une capacité de 435 passagers, dénommés "Le Châtelet" et "Pont d'Yeu", - D'un transbordeur " Insula Oya IIl" dédié principalement au transport du fret avec une capacité de 391 passagers, - D'un transbordeur "Insula Oya II" actuellement resté armé à quai, dans l'attente de sa vente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• Régie départementale des passages d'eau de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent
Numéro de référence: 2024-4
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance corps, moteurs, navigation et dépendances
Description du marché:

Marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de support techniques associés à l'assurance Corps et Moteurs des navires de la flotte

Informations complémentaires: Le montant estimatif est annuel
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 3ème trimestre 2027

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité civile du propriétaire de navires
Description du marché:

Marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de supports techniques associés à l'assurance Responsabilité Civile du Propriétaire des navires de la flotte

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Barre De Monts
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Lieu: La Barre De Monts
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie départementale des passages d'eau de la vendée
Numéro d'enregistrement national: 78645126000024
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre De Monts
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPPENS Baudouin
Courrier électronique: secretariat@yeu-continent.fr 📧
Téléphone: 0251495973 📞
URL: http://www.yeu-continent.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base propre à chaque lot. Les variantes ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles précisées dans les documents de la consultation sont facultatives. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services , conclu pour une durée maximale de 3 ans à compter du 01/01/2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 328208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir greffe du tribunal ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449557 (2024-07-24)

Avis de marché (2024-07-30)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Informations complémentaires : Au lieu de Le montant estimatif est annuel, lire Le montant estimatif annuel du lot 1 est de 150 000 euro(s) Ht. Le montant estimatif annuel du lot 2 est de 30 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d447212-2d31-4f15-9661-230a430dce5d-01
Source: OJS 2024/S 148-459175 (2024-07-30)

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