Assurance construction pour la réhabilitation et restauration de l'Hôtel de MAILLY-NESLE pour y accueillir le Centre de Ressources et de Recherches (CRR)

ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• ETS pub du mus d orsay mus Orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction pour la réhabilitation et restauration de l'Hôtel de MAILLY-NESLE pour y accueillir le Centre de Ressources et de Recherches (CRR)
Numéro de référence: 2024-397 et 398
Brève description:

Assurance construction pour la réhabilitation et restauration de l'Hôtel de MAILLY-NESLE pour y accueillir le Centre de Ressources et de Recherches (CRR)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-397
Titre: Lot 1 : Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (TRC/RCMO)
Description du marché:

Lot 1 : Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (TRC/RCMO)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-398
Titre: Lot 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale option Dommages-Ouvrage (CCRD option DO)
Description du marché:

Lot 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale option Dommages-Ouvrage (CCRD option DO)

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation en deux phases (candidature puis offre)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités financières

effectifs moyens annuels

qualité des références

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets pub du mus d orsay mus orangerie
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Adresse postale: EPMO 62 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: 0153851636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2590233&orgAcronyme=f5j 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure en deux phases candidature puis offre. Les exigences minimales sont mentionnées dans les pièces de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434170 (2024-07-17)

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