Assurance construction pour la réhabilitation et restauration de l'Hôtel de MAILLY-NESLE pour y accueillir le Centre de Ressources et de Recherches (CRR)
Assurance construction pour la réhabilitation et restauration de l'Hôtel de MAILLY-NESLE pour y accueillir le Centre de Ressources et de Recherches (CRR)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance construction pour la réhabilitation et restauration
de l'Hôtel de MAILLY-NESLE pour y accueillir le Centre de Ressources et de Recherches (CRR)
Numéro de référence: 2024-397 et 398
Brève description:
“Assurance construction pour la réhabilitation et restauration
de l'Hôtel de MAILLY-NESLE pour y accueillir le Centre de Ressources et de Recherches (CRR)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (TRC/RCMO)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Contrat Collectif de Responsabilité Décennale option Dommages-Ouvrage (CCRD option DO)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités financières”
Liste et brève description des règles et critères:
“effectifs moyens annuels”
Liste et brève description des règles et critères:
“qualité des références”
“Procédure en deux phases candidature puis offre. Les exigences minimales sont mentionnées dans les pièces de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;
- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;
- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434170 (2024-07-17)