ASSURANCE AUTOMOBILE
Ville de Vanves (92)
ASSURANCE AUTOMOBILE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Numéro de référence:
Brève description: ASSURANCE AUTOMOBILE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Code postal: 92170
Ville: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vanves (92)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Code postal: 92172
Commune postale: Vanves cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ribault@ville-vanves.fr 📧
Téléphone: +33 141339200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569084 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Numéro de référence:
AOO/2024-03
Brève description: ASSURANCE AUTOMOBILE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AOO/2024-03-1
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Code postal: 92170
Ville: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vanves (92)
Numéro d'enregistrement national:
21920075500011
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre CS 40001
Code postal: 92172
Commune postale: Vanves cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.ribault@ville-vanves.fr 📧
Téléphone: +33 141339200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569084 (2024-09-20)
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