Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en oeuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine. Le prestataire aura pour mission d'accompagner la Métropole, à titre d'expert logistique, sur plusieurs sujets : réglementaire, report modal, foncier, gestion de la voirie, espaces publics... L'expertise logistique du prestataire sera également sollicitée pour accompagner les territoires, aussi bien pour des déploiements d'expérimentations que pour des sessions de sensibilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en oeuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine. Le prestataire aura pour mission d'accompagner la Métropole, à titre d'expert logistique, sur plusieurs sujets : réglementaire, report modal, foncier, gestion de la voirie, espaces publics... L'expertise logistique du prestataire sera également sollicitée pour accompagner les territoires, aussi bien pour des déploiements d'expérimentations que pour des sessions de sensibilisation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 043_AOO_DADEN_2024
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en oeuvre du Pacte pour une logistique métropolitaine. Le prestataire aura pour mission d'accompagner la Métropole, à titre d'expert logistique, sur plusieurs sujets : réglementaire, report modal, foncier, gestion de la voirie, espaces publics… L'expertise logistique du prestataire sera également sollicitée pour accompagner les territoires, aussi bien pour des déploiements d'expérimentations que pour des sessions de sensibilisation.
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Informations complémentaires:
Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 300 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : la valeur technique notée sur 65 points. Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 3 : la performance en matière de protection de l'environnement notée sur 5 points.
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Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 0183812504 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267451 (2024-05-02)
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