Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Trivalis (85)

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Numéro de référence: 2024-M707
Brève description:

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-M707
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Description du marché:

Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet - Mission 1 : Accompagnement d’une mission en France - Mission 2 : Assistance à l’élaboration générale du projet - Mission 3 : Etat des lieux de la collecte actuelle des déchets sur la municipalité de Zahlé - Mission 4 : Etude de structuration d'une filière de récupération des déchets végétaux - Mission 5 : Etude prospective de la valorisation du compost - Mission 6 : Organisation d'une session de formation et d'échanges techniques auprès des équipes municipales de Zahlé - Mission 7 : Assistance technique à la préparation des supports de sensibilisation et communication des usagers Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche optionnelle portant sur la phase opérationnelle du projet - Mission 8 : Suivi de l'implantation des bacs destinés à la collecte séparée des biodéchets - Mission 9 : Suivi de la fourniture des équipements acquis par Trivalis pour le compte de la municipalité de Zahlé - Mission 10 : Gestion logistique globale du projet - Mission 11 : Actions de sensibilisation, de concertation et de communication - Mission 12 : Suivi technique et financier - Mission 13 : Coordination globale du projet et gestion des interfaces entre les différents acteurs - Mission 14 : Assistance à l’exécution des travaux liés au projet

Informations complémentaires:

Les délais prévisionnels d’exécution de chaque tranche sont les suivants : - Tranche Ferme (TF) : 26 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service. - Tranche Optionnelle (TO) : 78 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service.

Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches. - Tranche Ferme (TF) : Assistance à la phase de préparation du projet - Tranche Optionnelle (TO) : Assistance à la phase opérationnelle du projet

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241128W2_01

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796676 (2024-12-23)

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