Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Avis de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en œuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
Numéro de référence: 2024-M707
Brève description:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de...”
Brève description
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la mise en oeuvre d'une collecte séparée et compostage de biodéchets et déchets végétaux sur la municipalité de Zahlé au Liban
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet
- Mission 1 : Accompagnement d’une mission en France
-...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche ferme portant sur la phase préparatoire du projet
- Mission 1 : Accompagnement d’une mission en France
- Mission 2 : Assistance à l’élaboration générale du projet
- Mission 3 : Etat des lieux de la collecte actuelle des déchets sur la municipalité de Zahlé
- Mission 4 : Etude de structuration d'une filière de récupération des déchets végétaux
- Mission 5 : Etude prospective de la valorisation du compost
- Mission 6 : Organisation d'une session de formation et d'échanges techniques auprès des équipes municipales de Zahlé
- Mission 7 : Assistance technique à la préparation des supports de sensibilisation et communication des usagers
Le titulaire aura en charge au titre de la Tranche optionnelle portant sur la phase opérationnelle du projet
- Mission 8 : Suivi de l'implantation des bacs destinés à la collecte séparée des biodéchets
- Mission 9 : Suivi de la fourniture des équipements acquis par Trivalis pour le compte de la municipalité de Zahlé
- Mission 10 : Gestion logistique globale du projet
- Mission 11 : Actions de sensibilisation, de concertation et de communication
- Mission 12 : Suivi technique et financier
- Mission 13 : Coordination globale du projet et gestion des interfaces entre les différents acteurs
- Mission 14 : Assistance à l’exécution des travaux liés au projet
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Informations complémentaires:
“Les délais prévisionnels d’exécution de chaque tranche sont les suivants :
- Tranche Ferme (TF) : 26 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de...”
Informations complémentaires
Les délais prévisionnels d’exécution de chaque tranche sont les suivants :
- Tranche Ferme (TF) : 26 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service.
- Tranche Optionnelle (TO) : 78 semaines à compter de la date prescrite sur l’ordre de service.
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches.
- Tranche Ferme (TF) : Assistance à la phase de préparation du projet
- Tranche Optionnelle (TO) :...”
Description des options
Le marché fait l’objet d’une décomposition en tranches.
- Tranche Ferme (TF) : Assistance à la phase de préparation du projet
- Tranche Optionnelle (TO) : Assistance à la phase opérationnelle du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.
“Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l’adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241128W2_01” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796676 (2024-12-23)