Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'îlot Courboulay au Mans

Le Mans Métropole

Dans une réflexion de redéploiement de l'enseignement musical sur le territoire de la Ville du Mans, et en parallèle de la définition du projet d'administration, Le Mans Métropole a mené une réflexion sur une nouvelle localisation des locaux administratifs du centre ville et du conservatoire de musique. La collectivité vient d'acquérir un bâtiment situé au 21 rue Paul Courboulay - 72000 LE MANS, le reste de l'ilot est en cours d'acquisition. Anciennement dédié aux activités de téléphonie, il devra accueillir : -Les activités du conservatoire dispensées sur les 7 sites du centre ville, ainsi que le développement des musiques actuelles / amplifiées, de l'art dramatique, etc… -Les services de la métropole du centre ville à relocaliser -Le Restaurant Inter Administratif (RIA) Les prestations sont réparties en 7 phases : - 1 Diagnostic, - 2 Etudes de faisabilité, - 3 Programme général, - 4 Programme détaillé, - 5 : Assistance pour la désignation du maître d'oeuvre, - 6 : Assistance pour le suivi de la phase DIAG / APS, - 7 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la phase APD (le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-23 Avis de marché
2024-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'îlot Courboulay au Mans
Numéro de référence: 2023_0171_PI_BL
Brève description:
Dans une réflexion de redéploiement de l'enseignement musical sur le territoire de la Ville du Mans, et en parallèle de la définition du projet d'administration, Le Mans Métropole a mené une réflexion sur une nouvelle localisation des locaux administratifs du centre ville et du conservatoire de musique. La collectivité vient d'acquérir un bâtiment situé au 21 rue Paul Courboulay - 72000 LE MANS, le reste de l'ilot est en cours d'acquisition. Anciennement dédié aux activités de téléphonie, il devra accueillir : -Les activités du conservatoire dispensées sur les 7 sites du centre ville, ainsi que le développement des musiques actuelles / amplifiées, de l'art dramatique, etc… -Les services de la métropole du centre ville à relocaliser -Le Restaurant Inter Administratif (RIA) Les prestations sont réparties en 7 phases : - 1 Diagnostic, - 2 Etudes de faisabilité, - 3 Programme général, - 4 Programme détaillé, - 5 : Assistance pour la désignation du maître d'oeuvre, - 6 : Assistance pour le suivi de la phase DIAG / APS, - 7 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la phase APD (le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1403720
Informations complémentaires:
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : G. Mescle 02.43.47.36.04 Une visite sur site est possible (cf Rc). Compétences requises : - programmation architecturale (compétence tertiaire / compétence conservatoire de musique) - Economie de la construction - Acoustique - Scénographie Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité concerne les cotraitants et les sous-traitants (Cf Rc) Motifs exclusion (Bt-67) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 21 rue Paul Courboulay
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les références de plus de 3 ans sont admises dans la limite de 5 ans
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La date de démarrage indiquée au présent avis est indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Ce marché est susceptible de bénéficier de subventions de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Fonds CHÊNE
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Pôle Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-049990 (2024-01-23)
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/02/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 11/03/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 12/03/2024 à 09h00 au plus tard.
5.1.6: Au lieu de Compétences requises :- Programmation architecturale (compétence tertiaire / compétence conservatoire de musique) - Economie de la construction - Acoustique - Scénographique, lire Compétences requises :- Programmation architecturale (compétence tertiaire / compétence conservatoire de musique) - Economie de la construction - Acoustique - Scénographique - Thermique / Fluide
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 93d90a84-69b0-453a-bc4f-1468041d4477-01
Source: OJS 2024/S 027-080419 (2024-02-06)
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