Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation de marchés publics
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation de marchés publics.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés publics de travaux.”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se référer au RC.”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés de fournitures courantes, de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés de nouvelles techniques de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés de nouvelles techniques de l'information et de la communication.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les marchés constituent des accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les marchés constituent des accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Montants maximums annuels :
- Lot 1 : 150000 euros
- Lot 2 : 150000 euros
- Lot 3 : 50000 euros
Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat.
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: floriane.touche@ville-clichy.fr📧
Téléphone: +33 147157258📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017768🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.