Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation de marchés publics

Ville de Clichy la Garenne

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation de marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Ville de Clichy la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation de marchés publics
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la passation de marchés publics.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PI24-00301
Titre: Assistance dans la passation de marchés de travaux
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés publics de travaux.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se référer au RC.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil juridique 📦

Services de conseils et d'information juridiques 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PI24-00302
Titre: Assistance dans la passation de marchés de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés de fournitures courantes, de services et de prestations intellectuelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PI24-00303
Titre: Assistance dans la passation de marchés de nouvelles techniques de l'information et de la communication
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la rédaction et la passation de marchés de nouvelles techniques de l'information et de la communication.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les marchés constituent des accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Montants maximums annuels : - Lot 1 : 150000 euros - Lot 2 : 150000 euros - Lot 3 : 50000 euros Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: floriane.touche@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147157258 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017768 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276185 (2024-05-07)

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