L'objet du présent marché est l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Jaunay Les prestations comprennent principalement : - L'assistance technique - L'assistance financière - L'assistance juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.
Avis de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Jaunay
Numéro de référence: 22PI022
Brève description:
“L'objet du présent marché est l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable...”
Brève description
L'objet du présent marché est l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Jaunay
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement :
- L’assistance technique
- L’assistance financière
- L’assistance juridique” Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont indiqués au règlement de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques comprenant :
- Un cabinet spécialisé en financement public et organisation du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques comprenant :
- Un cabinet spécialisé en financement public et organisation du groupement
- Un bureau d’études techniques (mandataire du groupement)
- Un cabinet juridique avec des compétences en Droit public des collectivités territoriales, droit de la commande publique, assurances
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
L’acheteur n’impose aucune forme de groupement, que ce soit en phase de passation ou d’exécution.
Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248190📞
Fax: +33 251248100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Il s’agit d’une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases :
- une phase «...”
Il s’agit d’une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases :
- une phase « Candidature » :
o à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ;
o le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ;
o les candidats admis sont invités à remettre leur offre ;
- une phase « Offre » :
o les candidats admis adressent leur dossier d’offre ;
o le pouvoir adjudicateur organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ;
o le pouvoir adjudicateur choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248190📞
Fax: +33 251248100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS ET SERVICE AUPRÈS DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS ET SERVICE AUPRÈS DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX
Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146940 (2024-03-08)