Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Jaunay

Vendée Eau (85)

L'objet du présent marché est l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conception, la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Jaunay Les prestations comprennent principalement : - L'assistance technique - L'assistance financière - L'assistance juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• Vendée Eau (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Jaunay
Numéro de référence: 22PI022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Titre: Assistance à maitrise d’ouvrage pour la conception, la réalisation et l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Jaunay
Description du marché:

Les prestations comprennent principalement : - L’assistance technique - L’assistance financière - L’assistance juridique

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme comprenant une analyse comparative financière, l’analyse du partage de responsabilité et du transfert de risque, le choix du montage contractuel, l'assistance pendant la conception et la réalisation des travaux, pendant la phase de mise en service et de réception, l'assistance au suivi d’exploitation pendant la GPA et la 1ere année d’exploitation, l'assistance aux passations des missions annexes (Diag, CT, SPS, Géotechnique, …), la rédaction du dossier d’autorisation au titre du code de l’environnement + Analyse /aide à la rédaction du dossier CSP à charge de l’entreprise - Une tranche optionnelle n°1 comprenant l’assistance à maitrise d’ouvrage en marché global de performance (élaboration du DCE, suivi de la consultation, analyse des candidatures et des offres, finalisation du marché) - Une tranche optionnelle n°2 comprenant l’assistance à maitrise d’ouvrage en contrat de concession (élaboration du DCE, suivi de la consultation, analyse des candidatures et des offres, finalisation du marché)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont indiqués au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d’opérateurs économiques comprenant : - Un cabinet spécialisé en financement public et organisation du groupement - Un bureau d’études techniques (mandataire du groupement) - Un cabinet juridique avec des compétences en Droit public des collectivités territoriales, droit de la commande publique, assurances Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements L’acheteur n’impose aucune forme de groupement, que ce soit en phase de passation ou d’exécution. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248190 📞
Fax: +33 251248100 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’une procédure avec négociation (Articles L.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique). Elle comprend 2 phases : - une phase « Candidature » : o à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ; o le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ; o les candidats admis sont invités à remettre leur offre ; - une phase « Offre » : o les candidats admis adressent leur dossier d’offre ; o le pouvoir adjudicateur organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ; o le pouvoir adjudicateur choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS ET SERVICE AUPRÈS DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l’Île Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES CEDEX Tél. : 02.40.99.46.00 - Télécopieur : 02.40.99.46.58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146940 (2024-03-08)

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