Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché génie climatique de l'ENSICAEN et contrôle de son exécution

Ensicaen

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage (AMO) pour la préparation, la passation et le suivi de la performance des contrats d?exploitation et de maintenance des installations de génie climatique de l?Ecole Nationale Supérieur Ingénieurs de CAEN (Site A). Conformément à l?article 20 du CCAG-PI, le présent marché est découpé en phases. Ainsi, la commande d'une étape est conditionnée au rendu des résultats ou des tests résultant de l?étape antérieure. Les différentes phases du marché, prédéterminées dans les documents du marché, ne seront enclenchées qu'après acceptation des résultats de la phase précédente par la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché génie climatique de l'ENSICAEN et contrôle de son exécution
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l?Assistance à Maîtrise d?Ouvrage (AMO) pour la préparation, la passation et le suivi de la performance des contrats d?exploitation et de maintenance des installations de génie climatique de l?Ecole Nationale Supérieur Ingénieurs de CAEN (Site A). Conformément à l?article 20 du CCAG-PI, le présent marché est découpé en phases. Ainsi, la commande d'une étape est conditionnée au rendu des résultats ou des tests résultant de l?étape antérieure. Les différentes phases du marché, prédéterminées dans les documents du marché, ne seront enclenchées qu'après acceptation des résultats de la phase précédente par la personne publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Description du marché:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché génie climatique de l'ENSICAEN et contrôle de son exécution
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ensicaen
Numéro d'enregistrement national: 19141720300012
Adresse postale: 6 Boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service.marches@ensicaen.fr
Courrier électronique: service.marches@ensicaen.fr 📧
Téléphone: 0231452788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 401 110 00860
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends relatifs aux marchés publics sera consulté. Comité consultatif interrégional de règlement amiable desdifférends relatifs aux marchés publics DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mailPablo Picasso - BP 24209 Consultation n°: 24MAGOFBS001 Page 10 sur 10 44042 NANTES Cedex 1 SIRET : 130 029283 00012 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Téléphone : 06 60 48 98 89 Faute de solution acceptée par les parties, lelitige sera porté devant le Tribunal Administratif de Caen. Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc BP 2508614050 CAEN CEDEX 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-698650 (2024-11-14)
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