Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI
Mâconnais Beaujolais agglomération
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Mâconnais Beaujolais Agglomération
67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, jugé sur 20%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité, jugée sur 30%
Equipe dédiée, jugée sur 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâconnais Beaujolais Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-22 13:00:00 📅
Lieu: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 3 derniers chiffres d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maconnais beaujolais agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil CS20811
Code postal: 71011
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210772 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=665071&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=665071&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088922 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI
Numéro de référence:
AOO_AMO_DCE
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion générale 📦
Description
Identifiant interne:
AOO_AMO_DCE
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Mâconnais Beaujolais Agglomération
67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux, jugé sur 20%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité, jugée sur 30%
Equipe dédiée, jugée sur 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâconnais Beaujolais Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-22 13:00:00 📅
Lieu: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 3 derniers chiffres d'affaires
Capacité technique et professionnelle
références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Certificats OPQIBI 0108 et 0103 ou équivalents
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont les cas d'exclusion de plein droit listés dans le code de la commande publique (article L2141-1).
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maconnais beaujolais agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil CS20811
Code postal: 71011
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: 0385210772 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=665071&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=665071&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-088922 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a89d359-81d0-4e6e-9c08-e19009369eac-01
Source: OJS 2024/S 056-164662 (2024-03-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 13:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 29 mars, en raison d'une difficulté technique sur la plateforme n'ayant pas permis de porter à la connaissance des candidats les dernières réponses apportées aux questions sur un jour ouvrable.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0a89d359-81d0-4e6e-9c08-e19009369eac-01
Source: OJS 2024/S 056-164662 (2024-03-18)
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