<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>La présente consultation d'accord-cadre vise à la désignation de plusieurs attributaires chargés d'accompagner le GPMM dans la préparation, la conduite et le suivi des démarches de concertation, au sens de la participation des acteurs de la gouvernance à cinq, et des dispositifs d'information associés.Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre donne lieu ensuite des marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. En effet compte tenu de la multiplicité des projets du GPMM, et de leur diversité (implantations logistiques ou industrielles, documents d'aménagement, projets de recherche, démonstrateurs, infrastructures…), plusieurs prestataires sont nécessaires pour réaliser l'ensemble des missions souhaitées. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour la concertation
Numéro de référence: 202404003
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>La présente consultation d'accord-cadre vise à la désignation de plusieurs attributaires chargés d'accompagner le GPMM dans la préparation, la conduite et le suivi des démarches de concertation, au sens de la participation des acteurs de la gouvernance à cinq, et des dispositifs d'information associés.Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre donne lieu ensuite des marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. En effet compte tenu de la multiplicité des projets du GPMM, et de leur diversité (implantations logistiques ou industrielles, documents d'aménagement, projets de recherche, démonstrateurs, infrastructures…), plusieurs prestataires sont nécessaires pour réaliser l'ensemble des missions souhaitées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>La présente consultation d'accord-cadre vise à la désignation de plusieurs attributaires chargés d'accompagner le GPMM dans la préparation, la conduite et le suivi des démarches de concertation, au sens de la participation des acteurs de la gouvernance à cinq, et des dispositifs d'information associés.Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre donne lieu ensuite des marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. En effet compte tenu de la multiplicité des projets du GPMM, et de leur diversité (implantations logistiques ou industrielles, documents d'aménagement, projets de recherche, démonstrateurs, infrastructures…), plusieurs prestataires sont nécessaires pour réaliser l'ensemble des missions souhaitées.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée suivant les éléments transmis dans le Mémoire Technique, relatif à l'Etude De Cas, au travers de la note méthodologique des moyens méthodologiques, humains et matériels pour chacun des différents sujets ci-dessous :
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres du GPMM, abondés, éventuellement, de crédits de collectivités
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392390 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La présente consultation...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La présente consultation d'accord-cadre vise à la désignation de plusieurs attributaires chargés d'accompagner le GPMM dans la préparation, la conduite et le suivi des démarches de concertation, au sens de la participation des acteurs de la gouvernance à cinq, et des dispositifs d'information associés.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre donne lieu ensuite des marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. En effet compte tenu de la multiplicité des projets du GPMM, et de leur diversité (implantations logistiques ou industrielles, documents d'aménagement, projets de recherche, démonstrateurs, infrastructures…), plusieurs prestataires sont nécessaires pour réaliser l'ensemble des missions souhaitées
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La présente consultation...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
La présente consultation d'accord-cadre vise à la désignation de plusieurs attributaires chargés d'accompagner le GPMM dans la préparation, la conduite et le suivi des démarches de concertation, au sens de la participation des acteurs de la gouvernance à cinq, et des dispositifs d'information associés.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre donne lieu ensuite des marchés subséquents au fur et à mesure du besoin. En effet compte tenu de la multiplicité des projets du GPMM, et de leur diversité (implantations logistiques ou industrielles, documents d'aménagement, projets de recherche, démonstrateurs, infrastructures…), plusieurs prestataires sont nécessaires pour réaliser l'ensemble des missions souhaitées
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A2404228
Date de conclusion du contrat: 2024-11-26 📅
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Concertation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicaya conseil
Numéro d'enregistrement national: 1492902-1-0-1
Adresse postale: Che Des Grandes Vignes
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicaya@nicaya.com📧
Téléphone: 0442542089📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55391
Région: Bouches-du-Rhône🏙️