Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour : élaboration du programme fonctionnel et technique du réaménagement du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage, établissement d'une analyse juridico-financière des modes de réalisation envisagés et de soutenabilité budgétaire du mode retenu, préparation, rédaction et passation du montage juridique retenu et accompagnement à la consultation des Touquettois

Ville du Touquet-Paris-Plage

La consultation porte sur la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme fonctionnel, technique, urbanistique et opérationnel du réaménagement du front de mer du Touquet-Paris-Plage l'établissement d'une analyse juridico-financière de trois modes de réalisation envisagés, de la soutenabilité budgétaire du mode retenu, de la préparation, rédaction et passation du montage juridique retenue et de l'accompagnement de la Ville à la consultation des Touquettois. Cette mission comporte une tranche ferme décomposée en 4 phases distinctes et successives : Phase 1 : établissement du programme fonctionnel, technique et urbanistique, Phase 2 : analyse juridico-financière comparative et la soutenabilité budgétaire des trois modes de réalisation, Phase 3 : préparation, rédaction et dévolution du montage juridico-technique retenu, Phase 4 : consultation des Touquettois, passation et attribution du montage juridique retenu, et deux tranches optionnelles : une tranche optionnelle 1 (passation de la procédure en cas d'infructuosité) et une tranche optionnelle 2 (assistance de la Ville en cas de contentieux). Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comprenant a minima une équipe de programmation composée de programmistes d'infrastructures et de bâtiments ainsi que d'un économiste de la construction, des ingénieurs voirie, bâtiments et infrastructures, un urbaniste, un paysagiste et un chargé d'études en environnement, des juristes spécialisés en droit de l'environnement, de l'aménagement, de la construction, de l'urbanisme et en contrats publics, notamment les concessions d'aménagement, les concessions de travaux public, les marchés de partenariat, les marchés publics, un analyste financier des risques et un analyste financier rompu aux finances locales mais aussi en finance d'entreprise. Le délai d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service et le titulaire s'engage à restituer le programme fonctionnel, technique et urbanistique définitif, l'analyse juridico-financière comparative des modes de réalisation, la soutenabilité budgétaire, le Dossier de Consultation des Entreprises selon les contraintes calendaires indiquées à l'article 3.8 du CCP. Le terme du marché est fixé à l'expiration des délais de recours à l'encontre du contrat de concession ou du marché public attribué et, le cas échéant jusqu'aux décisions définitives de justice. Ceci constitue une obligation impérative de résultat à respecter par le titulaire. Le délai d'exécution d'une tranche optionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement qui devra être prise dans un délai de 24 mois maximum à compter de la notification du marché, et aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement des tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour : élaboration du programme fonctionnel et technique du réaménagement du Front de Mer du Touquet-Paris-Plage, établissement d'une analyse juridico-financière des modes de réalisation envisagés et de soutenabilité budgétaire du mode retenu, préparation, rédaction et passation du montage juridique retenu et accompagnement à la consultation des Touquettois
Numéro de référence: 24s0010bis
Brève description:
La consultation porte sur la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme fonctionnel, technique, urbanistique et opérationnel du réaménagement du front de mer du Touquet-Paris-Plage l'établissement d'une analyse juridico-financière de trois modes de réalisation envisagés, de la soutenabilité budgétaire du mode retenu, de la préparation, rédaction et passation du montage juridique retenue et de l'accompagnement de la Ville à la consultation des Touquettois. Cette mission comporte une tranche ferme décomposée en 4 phases distinctes et successives : Phase 1 : établissement du programme fonctionnel, technique et urbanistique, Phase 2 : analyse juridico-financière comparative et la soutenabilité budgétaire des trois modes de réalisation, Phase 3 : préparation, rédaction et dévolution du montage juridico-technique retenu, Phase 4 : consultation des Touquettois, passation et attribution du montage juridique retenu, et deux tranches optionnelles : une tranche optionnelle 1 (passation de la procédure en cas d'infructuosité) et une tranche optionnelle 2 (assistance de la Ville en cas de contentieux). Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comprenant a minima une équipe de programmation composée de programmistes d'infrastructures et de bâtiments ainsi que d'un économiste de la construction, des ingénieurs voirie, bâtiments et infrastructures, un urbaniste, un paysagiste et un chargé d'études en environnement, des juristes spécialisés en droit de l'environnement, de l'aménagement, de la construction, de l'urbanisme et en contrats publics, notamment les concessions d'aménagement, les concessions de travaux public, les marchés de partenariat, les marchés publics, un analyste financier des risques et un analyste financier rompu aux finances locales mais aussi en finance d'entreprise. Le délai d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service et le titulaire s'engage à restituer le programme fonctionnel, technique et urbanistique définitif, l'analyse juridico-financière comparative des modes de réalisation, la soutenabilité budgétaire, le Dossier de Consultation des Entreprises selon les contraintes calendaires indiquées à l'article 3.8 du CCP. Le terme du marché est fixé à l'expiration des délais de recours à l'encontre du contrat de concession ou du marché public attribué et, le cas échéant jusqu'aux décisions définitives de justice. Ceci constitue une obligation impérative de résultat à respecter par le titulaire. Le délai d'exécution d'une tranche optionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement qui devra être prise dans un délai de 24 mois maximum à compter de la notification du marché, et aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement des tranches optionnelles.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24s0010bis
Description du marché:
Pour une parfaite connaissance des équipements, une visite est vivement conseillée. Elle n'est cependant pas obligatoire pour répondre à la consultation. Un rendez-vous pourra être programmé directement auprès de M. Jean-Luc BARLET, Directeur des services techniques (Tél : 03.21.89.43.00). Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet. safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-03 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat (DC2)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national: 21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: 0321067272 📞
URL: https://www.lestouquettois.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685105 (2024-11-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais