Brève description
La consultation porte sur la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme fonctionnel, technique, urbanistique et opérationnel du réaménagement du front de mer du Touquet-Paris-Plage l'établissement d'une analyse juridico-financière de trois modes de réalisation envisagés, de la soutenabilité budgétaire du mode retenu, de la préparation, rédaction et passation du montage juridique retenue et de l'accompagnement de la Ville à la consultation des Touquettois.
Cette mission comporte une tranche ferme décomposée en 4 phases distinctes et successives :
Phase 1 : établissement du programme fonctionnel, technique et urbanistique,
Phase 2 : analyse juridico-financière comparative et la soutenabilité budgétaire des trois modes de réalisation,
Phase 3 : préparation, rédaction et dévolution du montage juridico-technique retenu,
Phase 4 : consultation des Touquettois, passation et attribution du montage juridique retenu,
et deux tranches optionnelles : une tranche optionnelle 1 (passation de la procédure en cas d'infructuosité) et une tranche optionnelle 2 (assistance de la Ville en cas de contentieux).
Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comprenant a minima une équipe de programmation composée de programmistes d'infrastructures et de bâtiments ainsi que d'un économiste de la construction, des ingénieurs voirie, bâtiments et infrastructures, un urbaniste, un paysagiste et un chargé d'études en environnement, des juristes spécialisés en droit de l'environnement, de l'aménagement, de la construction, de l'urbanisme et en contrats publics, notamment les concessions d'aménagement, les concessions de travaux public, les marchés de partenariat, les marchés publics, un analyste financier des risques et un analyste financier rompu aux finances locales mais aussi en finance d'entreprise.
Le délai d'exécution du marché part de la date fixée par l'ordre de service et le titulaire s'engage à restituer le programme fonctionnel, technique et urbanistique définitif, l'analyse juridico-financière comparative des modes de réalisation, la soutenabilité budgétaire, le Dossier de Consultation des Entreprises selon les contraintes calendaires indiquées à l'article 3.8 du CCP. Le terme du marché est fixé à l'expiration des délais de recours à l'encontre du contrat de concession ou du marché public attribué et, le cas échéant jusqu'aux décisions définitives de justice. Ceci constitue une obligation impérative de résultat à respecter par le titulaire.
Le délai d'exécution d'une tranche optionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement qui devra être prise dans un délai de 24 mois maximum à compter de la notification du marché, et aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement des tranches optionnelles.