Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Assistance à maitrise d?ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l?exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l?exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés
Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Reference number: 24062
Brève description:
“Assistance à maitrise d?ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l?exécution de marchés publics
Lot n°1 : assistance pour la passation et...”
Brève description
Assistance à maitrise d?ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l?exécution de marchés publics
Lot n°1 : assistance pour la passation et l?exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés
Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Description
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Lot n°1 : assistance pour la passation et...”
Description du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés
Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite
au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chu dijon bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 26210007600013
Adresse postale: 5 BD JEANNE D'ARC - BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr📧
Téléphone: 0380487183📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas B.P. 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr📧
Téléphone: (+33) 3-80-73-91-00📞
Fax: (+33) 3-80-73-39-89 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 125-386630 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)
Reference number: AO24062
Brève description:
“Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et...”
Brève description
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)
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Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics_ Lot n°1 : assistance pour la passation et...”
Description du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics_ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux
« classiques » et marchés assimilés (Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin)
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, multiattributaire (2 attributaires), avec un montant maximum de 100 000,00 € HT par an.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHU Dijon-Bourgogne”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants, sur la base du mémoire technique et des modèles de documents demandés :
- Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens humains
- Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie d’intervention et des délais
- Sous-critère n°3 : Pertinence des livrables produits
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 253417
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet clement et associes
Numéro d'enregistrement national: 38812592400059
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code...”
Option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à cette disposition, le ou les marchés de prestations similaires seront attribués dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Région: Côte-d’Or🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être exercés devant le tribunal administratif de Dijon.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être exercés devant le tribunal administratif de Dijon.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de cette publication.
Des renseignements concernant les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du service juridique et contrats du CHU Dijon-Bourgogne à l'adresse suivante : cellule.marches@chu-dijon.fr, au même titre que toutes informations concernant la procédure et les pièces de marché que le service détient.
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Source: OJS 2026/S 029-099708 (2026-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La section 6.1.3 de l'avis est rectifiée : CABINET CLEMENT ET ASSOCIES n'est pas identifié comme un soumissionnaire non retenu, mais est le deuxième...”
La section 6.1.3 de l'avis est rectifiée : CABINET CLEMENT ET ASSOCIES n'est pas identifié comme un soumissionnaire non retenu, mais est le deuxième attributaire de l'accord-cadre.
CABINET CLEMENT ET ASSOCIES est en groupement avec CABINET RAYSSAC (sociétés identifiées en section 8.1 de l'avis d'attribution initial).
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Source: OJS 2026/S 030-101913 (2026-02-11)