Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
CHU Dijon Bourgogne
Assistance à maitrise d?ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l?exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l?exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
| 2026-02-10 | Avis d'attribution de marché |
| 2026-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu dijon bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 BD JEANNE D'ARC - BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380487183 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas B.P. 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: (+33) 3-80-73-91-00 📞
Fax: (+33) 3-80-73-39-89 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386630 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Numéro de référence:
24062
Brève description:
Assistance à maitrise d?ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l?exécution de marchés publics
Lot n°1 : assistance pour la passation et l?exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés
Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
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Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Description
Identifiant interne:
24062
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés
Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite
au motif de la nécessité de redéfinir le besoin
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu dijon bourgogne
Numéro d'enregistrement national:
26210007600013
Adresse postale: 5 BD JEANNE D'ARC - BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380487183 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas B.P. 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: (+33) 3-80-73-91-00 📞
Fax: (+33) 3-80-73-39-89 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-386630 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics_ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés (Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin)
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants, sur la base du mémoire technique et des modèles de documents demandés : - Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens humains - Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie d’intervention et des délais - Sous-critère n°3 : Pertinence des livrables produits
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet clement et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet clement et associes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Meotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Meotec
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Point de contact: Personne auprès de laquelle le contrat est consultable : Pauline PETITJEAN, cellule juridique et contrats du CHU Dijon-Bourgogne (pauline.petitjean@chu-dijon.fr - 5 Bd Jeanne d'Arc 21000 DIJON)
Courrier électronique: pauline.petitjean@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380293106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Côte-d’Or 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 029-099708 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)
Numéro de référence:
AO24062
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics _ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux "classiques" et marchés assimilés (relance du lot n°1 suite à la déclaration sans suite pour nécessité de redéfinir le besoin)
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics_ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux « classiques » et marchés assimilés (Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin)
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics_ Lot n°1 : assistance pour la passation et l'exécution des marchés de travaux
« classiques » et marchés assimilés (Relance du lot n°1 suite à déclaration sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin)
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Accord-cadre à bons de commande, multiattributaire (2 attributaires), avec un montant maximum de 100 000,00 € HT par an.
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Dijon-Bourgogne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants, sur la base du mémoire technique et des modèles de documents demandés : - Sous-critère n°1 : Pertinence des moyens humains - Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie d’intervention et des délais - Sous-critère n°3 : Pertinence des livrables produits
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
253417
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
253416
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet clement et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet clement et associes
Numéro d'enregistrement national:
38812592400059
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
253417
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Meotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Meotec
Numéro d'enregistrement national:
48509621800055
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Point de contact: Personne auprès de laquelle le contrat est consultable : Pauline PETITJEAN, cellule juridique et contrats du CHU Dijon-Bourgogne (pauline.petitjean@chu-dijon.fr - 5 Bd Jeanne d'Arc 21000 DIJON)
Courrier électronique: pauline.petitjean@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380293106 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Option : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à cette disposition, le ou les marchés de prestations similaires seront attribués dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
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Région: Côte-d’Or 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être exercés devant le tribunal administratif de Dijon.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de cette publication.
Des renseignements concernant les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du service juridique et contrats du CHU Dijon-Bourgogne à l'adresse suivante : cellule.marches@chu-dijon.fr, au même titre que toutes informations concernant la procédure et les pièces de marché que le service détient.
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Avis d'attribution de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e58faffc-1332-4ac4-b5e7-1f0baefccac1-01
Source: OJS 2026/S 030-101913 (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Autres informations complémentaires
La section 6.1.3 de l'avis est rectifiée : CABINET CLEMENT ET ASSOCIES n'est pas identifié comme un soumissionnaire non retenu, mais est le deuxième attributaire de l'accord-cadre.
CABINET CLEMENT ET ASSOCIES est en groupement avec CABINET RAYSSAC (sociétés identifiées en section 8.1 de l'avis d'attribution initial).
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e58faffc-1332-4ac4-b5e7-1f0baefccac1-01
Source: OJS 2026/S 030-101913 (2026-02-11)
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