Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer
Métropole Aix-Marseille-Provence
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection industrielle › Services de contrôle de qualité industriel
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-23 | Avis de marché |
| 2024-11-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer
Numéro de référence: 75240200
Brève description:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Valeur estimée hors TVA: 152 939 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques, sanitaires et environnementaux”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductiosns confondues est de 479 324 Euros HT. Le montant maximum du lot toutes reconductions confondues est de...”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Qualité et pertinence des moyens humains dédiée aux missions de l'accord-cadre : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie proposée : 50 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles financiers”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductions confondues est de 132 432 Euros HT. Le montant maximum du lot toutes reconduction confondues est de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère A : Qualité et pertinence des moyens humains dédiée aux missions de l'accord-cadre : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie proposée : 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle - séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508754&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508754&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant total toutes reconductions confondues s'élève à 611 756,00Euros HT. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560002
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 208-648173 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer
Numéro de référence: 75240200
Brève description:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Valeur estimée hors TVA: 152 939 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques, sanitaires et environnementaux”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductiosns confondues est de 479 324 Euros HT. Le montant maximum du lot toutes reconductions confondues est de...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois (1 an) à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère A : Qualité et pertinence des moyens humains dédiée aux missions de l'accord-cadre : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie proposée : 50 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles financiers”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le montant total estimatif du lot toutes reconductions confondues est de 132 432 Euros HT. Le montant maximum du lot toutes reconduction confondues est de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère A : Qualité et pertinence des moyens humains dédiée aux missions de l'accord-cadre : 50 % Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie proposée : 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle - séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508754&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508754&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le montant total toutes reconductions confondues s'élève à 611 756,00Euros HT. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1713000560002
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: 13002 marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 208-648173 (2024-10-23)
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 152 939 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réceptions des plis est le 04/12/2024 - 16h00 au lieu de Date et heure limite de réception des plis: 27/11/2024 16h00 La date...”
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Texte:
“La date limite de réceptions des plis est le 04/12/2024 - 16h00 au lieu de Date et heure limite de réception des plis: 27/11/2024 16h00 La date...”
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Source: OJS 2024/S 232-725748 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 152 939 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 10:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réceptions des plis est le 04/12/2024 - 16h00 au lieu de Date et heure limite de réception des plis: 27/11/2024 16h00 La date...”
Texte:
“La date limite de réceptions des plis est le 04/12/2024 - 16h00 au lieu de Date et heure limite de réception des plis: 27/11/2024 16h00 La date...”
Source: OJS 2024/S 232-725748 (2024-11-26)
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