Assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire.Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) ainsi que la coordination et la vulgarisation des données. Le marché est divisé en 5 lots. L'assistance demandée inclut le recueil de données 2023-2024-2025-2026, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du SRADDET

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire
Numéro de référence: 2024A0426
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de l'enquête traitement pour les années...”

Description du marché

Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de l'enquête traitement pour les années 2023, 2024, 2025, 2026.
Pour la partie Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), elle a pour fonction d'identifier et de mettre à jour les compétences de ces structures, leurs adhérents, leurs services, les dessertes et les flux de déchets collectés pour les années 2023, 2024, 2025, 2026.
La prestation comprend la vérification/validation de la base d'enquête, la préparation, la gestion et la réalisation de l'enquête, la coordination de l'enquête avec des structures intercommunales qui réaliseraient en partie cette enquête, la saisie des données sous SINOE, la cohérence des données avec la matrice des coûts de l'ADEME, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), l'analyse des flux (inter-régions, transfrontaliers), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées. L'enquête Collecte cible de façon exhaustive l'ensemble des structures intercommunales à compétence collecte des déchets sur le Grand Est et portera sur 6 types de collecte : ordures ménagères résiduelles, verre, matériaux secs des ménages, biodéchets et/ou des déchets verts, autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux…) et collecte en déchèteries.
A noter que pour la collecte des données 2023, la partie collecte sera réalisé par l'ADEME. Pour cette année en question le titulaire devra prendre l'attache du prestataire de l'ADEME pour en analyser au mieux les données.
Pour la partie enquête des installations de traitement, les prestations pour les ITOM, les déchèteries professionnelles et centres de tri DNDAE concernent la mise à jour de la base d'enquête, la préparation, gestion et réalisation de l'enquête, la saisie dans SINOE® Déchets des questionnaires ITOM, déchèteries professionnelles, incinération, et centres de tri DNDAE hors ITOM, les contrôles de cohérence et correction des données, l'exploitation les données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le SRADDET, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du SRADDET et des législations actuelles ou à venir, le renseignement les indicateurs (SRADDET, réglementaires, RARE, etc.), l'actualisation des listes d'installations, l'analyse des flux (inter-régions et transfrontaliers), la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul via des fiches métadonnées .
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
La durée du marché est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification au titulaire

Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum du lot”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'Activités Economiques (DAE) en Grand...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'actualisation de l'état des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la mise en cohérence, l'agrégation, la coordination et la vulgarisation des données des lots 1,2,3,4 pour les années 2023, 2024,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 20005226400013
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486778 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486778 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555859
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1555858
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368241 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie...”
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024a0426001
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Lot n°1 Observation des Déchets Ménagers et Assimilés (Dma) et Enquête traitement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 399970.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trident service
Numéro d'enregistrement national: 1486778-1-1-1
Adresse postale: 15 All Des Sablieres
Code postal: 78290
Commune postale: Croissy-Sur-Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tridentservice.com 📧
Téléphone: 0970590100 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 257 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agyre
Numéro d'enregistrement national: 1486778-1-2-1
Adresse postale: 22 Pl Metezeau
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: veille@agyre.com 📧
Téléphone: 0237184800 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajbd
Numéro d'enregistrement national: 1486778-1-3-1
Adresse postale: 21 Rue Bergere
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ajbd@ajbd.fr 📧
Téléphone: 0171935656 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 725 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1486778-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 050 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: grconsultants
Numéro d'enregistrement national: 1486778-1-5-1
Adresse postale: 49 bis rue des collines
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: guillaumeraison@wastedata.fr 📧
Téléphone: 0674999685 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79941
Région: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire sur la durée du marché valeur totale correspond au montant maximum sur la duré du marché”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 72219E73-916D-AEAB-B5CDF0FD84638150
Région: Bas-Rhin 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 72219E89-9184-3B7D-8B230C2EE19724C8
Région: Bas-Rhin 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-694004 (2024-11-13)

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